législation Belge
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législation Belge
Bonjour à tous,
je me permet de mettre se sujet car je trouve les réponses au niveau Français mais pas au point de vue belge qui est souvent contradictoire avec les autres pays.
Je voudrais savoir si il y a une loi obligeant de déclarer une tortue (dans mon cas c'est une Trachemys scripts troostii) et si il y a un permis à avoir.
J'aurais également une autre question: Ce week end, je me suis rendu à une fête foraine et à un stand, les lots étaient des poissons et des tortues (la mienne en fait partie vu que je l'ai sauver du mauvais traitement qu'elle y subissait). Et je voudrais savoir si cela n'est pas illégal en Belgique.
Merci à vous
je me permet de mettre se sujet car je trouve les réponses au niveau Français mais pas au point de vue belge qui est souvent contradictoire avec les autres pays.
Je voudrais savoir si il y a une loi obligeant de déclarer une tortue (dans mon cas c'est une Trachemys scripts troostii) et si il y a un permis à avoir.
J'aurais également une autre question: Ce week end, je me suis rendu à une fête foraine et à un stand, les lots étaient des poissons et des tortues (la mienne en fait partie vu que je l'ai sauver du mauvais traitement qu'elle y subissait). Et je voudrais savoir si cela n'est pas illégal en Belgique.
Merci à vous
Emerickb- P'tit nouveau
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Nombre de messages : 6
Age : 33
Localisation : Mons
Espèces de tortues élevées : Trachemys scripta troostii
Date d'inscription : 06/05/2014
Re: législation Belge
Sur le fofo, il y a ça :
http://www.tortueforum.com/t15062-reglementation-belge-concernant-les-tortues-terrestres
Sinon, va voir sur la page de Jacques Presteau, tu as des chances de trouver ce que tu cherches.
http://jacques.prestreau.pagesperso-orange.fr/tortues/pdf/
http://www.tortueforum.com/t15062-reglementation-belge-concernant-les-tortues-terrestres
Sinon, va voir sur la page de Jacques Presteau, tu as des chances de trouver ce que tu cherches.
http://jacques.prestreau.pagesperso-orange.fr/tortues/pdf/
Grand Mère- Membre confirmé
-
Nombre de messages : 4317
Age : 72
Localisation : Midi Pyrénées
Espèces de tortues élevées : Aquatiques
Date d'inscription : 21/08/2010
Re: législation Belge
Merci à toi Grand mère mais malheureusement j'ai déjà visité ses liens au préalable mais le soucis est que sur le site de Jacques Prestreau je n'ai pas trouvé de sujet parlant de la législation du moins en Belgique et l'autre lien est vieux et concerne les tortues terrestres. Mais je sais qu'il y a eu des modifications de législations ses dernières années notamment concernant la vente et les permis de détentions.
Mais un grand merci pour la réponse
Mais un grand merci pour la réponse
Emerickb- P'tit nouveau
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Nombre de messages : 6
Age : 33
Localisation : Mons
Espèces de tortues élevées : Trachemys scripta troostii
Date d'inscription : 06/05/2014
Re: législation Belge
Au niveau de la région wallone ça reste un sacré foutoir, bien que plus simple qu'avant.
Au lieu de devoir demander un permis d'environnement de classe 2 cher et compliqué pour tout reptile, maintenant il "suffit" de demander un permis d'environnement de classe 3 bien moins cher et plus simple à obtenir pour la plus part des tortues et bon nombre de reptiles.
Mais n'oublie pas que chaque commune peut décider, sans devoir se justifier, d'interdire ou non la présence de reptiles sur son territoire.
Comme sauf erreur de ma part Liege ou sur leur site officiel ils donnaient toutes les infos sur les démarches concernant la demande de permis de classe 2 tout en précisant que c'était peine perdue car tout dossier en ce sens serait immédiatement refusé car ils estiment que les reptiles n'ont rien à faire chez un particulier.
Un peu comme pour les chien "réputés dangereux", chaque commune décide pour son territoire, ce qui est authorisé quelque part ne l'est pas forcément pour la commune juste à coté.
J'avais des liens pour toutes ces infos, je dois chercher après car j'avais commencé à écrire un truc sur tout ça.
Pour le bien être animal, il me semble qu'il faut contacter l'afsca. Le service environnement de ta commune devrait aussi pouvoir te renseigner.
Au lieu de devoir demander un permis d'environnement de classe 2 cher et compliqué pour tout reptile, maintenant il "suffit" de demander un permis d'environnement de classe 3 bien moins cher et plus simple à obtenir pour la plus part des tortues et bon nombre de reptiles.
Mais n'oublie pas que chaque commune peut décider, sans devoir se justifier, d'interdire ou non la présence de reptiles sur son territoire.
Comme sauf erreur de ma part Liege ou sur leur site officiel ils donnaient toutes les infos sur les démarches concernant la demande de permis de classe 2 tout en précisant que c'était peine perdue car tout dossier en ce sens serait immédiatement refusé car ils estiment que les reptiles n'ont rien à faire chez un particulier.
Un peu comme pour les chien "réputés dangereux", chaque commune décide pour son territoire, ce qui est authorisé quelque part ne l'est pas forcément pour la commune juste à coté.
J'avais des liens pour toutes ces infos, je dois chercher après car j'avais commencé à écrire un truc sur tout ça.
Pour le bien être animal, il me semble qu'il faut contacter l'afsca. Le service environnement de ta commune devrait aussi pouvoir te renseigner.
fredturtle- Modérateur
-
Nombre de messages : 12265
Age : 48
Localisation : Belgique
Espèces de tortues élevées : Mauremys reevesii 1.1.0, Mauremys sinensis 1.1.0, Mauremys rivulata 0.1.0, Pelodiscus sinensis 0.1.0
Date d'inscription : 04/01/2005
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