Comment régulariser ?
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Comment régulariser ?
Bonjour,
On m'a donné l'année dernière une tortue, âgée d'environ 6 ans, Tesdudo graeca (nabeulensis ? à confirmer).
Pour résumer, une voisine de ma tante l'a trouvée, gardée, puis devant déménager, l'a donné à ma tante qui a une tortue d'une trentaine d'année. Mais les deux se battant, j'ai hérité de celle-ci.
Je n'ai donc bien sûr aucun papier officiel mais je voudrais que les choses soient bien faites et du coup régulariser la situation.
Sauf que j'ai été voir sur le site de la FFEPT et ils écrivent que la période de régularisation est terminée.
Cela signifie quoi ? Que si je tente le coup, on va me retirer ma tortue ?
J'ai cherché sur ce forum, mais les questions sur le sujet datent d'avant 2015 et l'article de la FFEPT de 2016.
Et il n'y a pas d'associations affiliée en Aquitaine, la plus proche est après Toulouse, à 3h de chez moi ....
De plus j'avoue que leurs explications sont assez dogmatiques, je suis perdue.
Concrètement, je dois faire quoi ?
- Remplir une demande de capacité ?
- puis une DEMANDE D'AUTORISATION DE DETENTION D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES (cerfa 12447°01) ? (ou c'est la même chose ?)
Enfin bref, je suis perdue ....
Je m'excuse si la question a déjà été posée, je n'ai pas trouvé mais je veux bien le lien vers le post dans ce cas
Merci d'avance
Valérie
On m'a donné l'année dernière une tortue, âgée d'environ 6 ans, Tesdudo graeca (nabeulensis ? à confirmer).
Pour résumer, une voisine de ma tante l'a trouvée, gardée, puis devant déménager, l'a donné à ma tante qui a une tortue d'une trentaine d'année. Mais les deux se battant, j'ai hérité de celle-ci.
Je n'ai donc bien sûr aucun papier officiel mais je voudrais que les choses soient bien faites et du coup régulariser la situation.
Sauf que j'ai été voir sur le site de la FFEPT et ils écrivent que la période de régularisation est terminée.
Cela signifie quoi ? Que si je tente le coup, on va me retirer ma tortue ?
J'ai cherché sur ce forum, mais les questions sur le sujet datent d'avant 2015 et l'article de la FFEPT de 2016.
Et il n'y a pas d'associations affiliée en Aquitaine, la plus proche est après Toulouse, à 3h de chez moi ....
De plus j'avoue que leurs explications sont assez dogmatiques, je suis perdue.
Concrètement, je dois faire quoi ?
- Remplir une demande de capacité ?
- puis une DEMANDE D'AUTORISATION DE DETENTION D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES (cerfa 12447°01) ? (ou c'est la même chose ?)
Enfin bref, je suis perdue ....
Je m'excuse si la question a déjà été posée, je n'ai pas trouvé mais je veux bien le lien vers le post dans ce cas
Merci d'avance
Valérie
Val64- Membre super actif
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Localisation : Pau
Espèces de tortues élevées : Testudo Graeca Nabeulensis ; Mauremys Japonica
Date d'inscription : 12/10/2016
Re: Comment régulariser ?
Bonjour,
Le plus simple , pour ceux qui ne détiennent pas plus de 6 Testudo , c'est l'Autorisation d'élevage d'Agrément . La demande se fait auprès de DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations) de ton département .
La capacité , c'est beaucoup plus compliqué . Obligation de stages , de passer devant des commissions, ... C'est la même procédure que si tu voulais élever des loups , et/ou ouvrir un zoo . Beaucoup d'amateurs chevronnés le font , mais c'est quand même un parcours du combattant .
L'Autorisation d'Elevage d'Agrément doit se faire impérativement avant l'acquisition des tortues . Effectivement, fin 2004/début 2005, quand la loi est passée, il y a eu une période ou l'on pouvait régulariser nos spécimen a postériori ( c'est ce que j'ai fait ) . mais c'est fini ...
Le risque est effectivement de te faire confisquer la tortue et de payer une amende, surtout si tu ne peux pas justifier d'une origine légale . Beaucoup de graeca ont malheureusement été ramenées des divers pays d'Afrique du nord en toute illégalité . Beaucoup de gens sont dans ton cas , avec un seul spécimen . Evite juste de trop la montrer , et espérant que tu n'aies pas des voisins trop attentionnés ou jaloux .
Le plus simple , pour ceux qui ne détiennent pas plus de 6 Testudo , c'est l'Autorisation d'élevage d'Agrément . La demande se fait auprès de DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations) de ton département .
La capacité , c'est beaucoup plus compliqué . Obligation de stages , de passer devant des commissions, ... C'est la même procédure que si tu voulais élever des loups , et/ou ouvrir un zoo . Beaucoup d'amateurs chevronnés le font , mais c'est quand même un parcours du combattant .
L'Autorisation d'Elevage d'Agrément doit se faire impérativement avant l'acquisition des tortues . Effectivement, fin 2004/début 2005, quand la loi est passée, il y a eu une période ou l'on pouvait régulariser nos spécimen a postériori ( c'est ce que j'ai fait ) . mais c'est fini ...
Le risque est effectivement de te faire confisquer la tortue et de payer une amende, surtout si tu ne peux pas justifier d'une origine légale . Beaucoup de graeca ont malheureusement été ramenées des divers pays d'Afrique du nord en toute illégalité . Beaucoup de gens sont dans ton cas , avec un seul spécimen . Evite juste de trop la montrer , et espérant que tu n'aies pas des voisins trop attentionnés ou jaloux .
Epée95- Accro du forum
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Localisation : Val d'Oise
Espèces de tortues élevées : Trachemys scripta scripta, Trachemys scripta elegans, Pelusios castaneus , Trachemys stejnegeri , Testudo graeca, Mauremys reevesii ,Sternotherus carinatus .
Date d'inscription : 03/05/2017
Re: Comment régulariser ?
Bonjour
Merci beaucoup pour ta réponse.
Du coup, je me rends compte que je suis doublement piégée...
Car en voulant bien faire je risque d'avoir une amende à payer (ça encore, ça passe, enfin ça dépend du montant bien sûr), mais surtout je risque de perdre ma tortue.
Il est plus que certain qu'elle est arrivée ici illégalement de toute façon. Si cela avait été un éleveur officiel, il se serait manifesté quand ma tante et sa voisine ont fait tout le quartier pour trouver le propriétaire ...
Et si je ne le fais pas, je ne pourrais pas en acquérir d'autres légalement car je suppose qu'il vaut mieux éviter de faire une demande sans déclarer celle que j'ai déjà sous risque de tout perdre également, non ?
Je suis un peu dégouttée pour le coup
Merci beaucoup pour ta réponse.
Du coup, je me rends compte que je suis doublement piégée...
Car en voulant bien faire je risque d'avoir une amende à payer (ça encore, ça passe, enfin ça dépend du montant bien sûr), mais surtout je risque de perdre ma tortue.
Il est plus que certain qu'elle est arrivée ici illégalement de toute façon. Si cela avait été un éleveur officiel, il se serait manifesté quand ma tante et sa voisine ont fait tout le quartier pour trouver le propriétaire ...
Et si je ne le fais pas, je ne pourrais pas en acquérir d'autres légalement car je suppose qu'il vaut mieux éviter de faire une demande sans déclarer celle que j'ai déjà sous risque de tout perdre également, non ?
Je suis un peu dégouttée pour le coup
Val64- Membre super actif
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Localisation : Pau
Espèces de tortues élevées : Testudo Graeca Nabeulensis ; Mauremys Japonica
Date d'inscription : 12/10/2016
Re: Comment régulariser ?
Oui, pas évident . C'est un dilemme . Tu peux faire une demande pour en acquérir légalement , mais celle que tu as déjà restera non déclarée . Après , ça dépend aussi des personnes à qui tu as à faire à la DDPP . En leur expliquant que tu as récupéré ( trouvé ) une tortue , que tu souhaites la garder , la faire pucer comme le veut la loi, et en profiter pour demander une AEA pour d'autres specimens . S'ils voient que tu es de bonne foi , et de bonne volonté ... Essaye de leur poser la question au téléphone, anonymement , pour voir si c'est possible . Quand j'avais fait ma régularisation dans le Val d'Oise , j'étais tombé sur une personne très sympa, conciliante , qui voyait bien que je cherchait avant tout à me mettre en règle .
J'ai moi même parfois des connaissances qui me demandent de récupérer leur tortue, qu'ils ont eu illégalement , et je refuse systématiquement , malgré la tentation .
J'ai moi même parfois des connaissances qui me demandent de récupérer leur tortue, qu'ils ont eu illégalement , et je refuse systématiquement , malgré la tentation .
Epée95- Accro du forum
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Localisation : Val d'Oise
Espèces de tortues élevées : Trachemys scripta scripta, Trachemys scripta elegans, Pelusios castaneus , Trachemys stejnegeri , Testudo graeca, Mauremys reevesii ,Sternotherus carinatus .
Date d'inscription : 03/05/2017
Re: Comment régulariser ?
Question bête mais je n'y connais vraiment rien : si je fais une demande pour en acquérir légalement, ils peuvent pas venir contrôler ? et du coup je me fais avoir pour ma tortue non déclarée ?
Je vais essayer d'appeler comme tu as dit, ça me donnera déjà la température ...
Je vais essayer d'appeler comme tu as dit, ça me donnera déjà la température ...
Val64- Membre super actif
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Nombre de messages : 196
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Localisation : Pau
Espèces de tortues élevées : Testudo Graeca Nabeulensis ; Mauremys Japonica
Date d'inscription : 12/10/2016
Re: Comment régulariser ?
Officiellement , ils peuvent venir visiter les installations et vérifier que les tortues présentes sont bien déclarées dans le registre des entrées-sorties , et vérifier leur puçage . Je ne sais pas trop comment ça marche en ce moment , mais pour les petits spécimens , une photo du plastron remplaçait la puce . Les motifs des plastrons sont supposés être uniques , comme des empreintes digitales .
Depuis 2005 ou j'ai eu mon AEA , aucune demande de visite ...
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Epée95- Accro du forum
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Espèces de tortues élevées : Trachemys scripta scripta, Trachemys scripta elegans, Pelusios castaneus , Trachemys stejnegeri , Testudo graeca, Mauremys reevesii ,Sternotherus carinatus .
Date d'inscription : 03/05/2017
Re: Comment régulariser ?
Bon alors je vais tenter comme ça
D'abord appeler pour voir comment ils prennent la chose (en espérant que je tombe pas sur un vicieux qui fasse semblant d'être d'accord au téléphone pour mieux me coincer )
Et sinon demander un accord pour d'autres ... et là je reviendrais demander conseil sur comment remplir les papiers j'en suis sûre
Merci !
D'abord appeler pour voir comment ils prennent la chose (en espérant que je tombe pas sur un vicieux qui fasse semblant d'être d'accord au téléphone pour mieux me coincer )
Et sinon demander un accord pour d'autres ... et là je reviendrais demander conseil sur comment remplir les papiers j'en suis sûre
Merci !
Val64- Membre super actif
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Espèces de tortues élevées : Testudo Graeca Nabeulensis ; Mauremys Japonica
Date d'inscription : 12/10/2016
Re: Comment régulariser ?
Dans le pire des cas , tu restes comme tu es , avec une seule tortue, comme des milliers d'autres fans de tortues . Ce n'est pas l'idéal, mais bon ... Le principal est de ne pas tomber dans la collectionnite , ni de favoriser les trafics en tout genre . En été c'est assez fréquent de voir des gens qui en vendent , ramassées dans la nature au bled , pour se faire du fric ici . En toute illégalité .
Epée95- Accro du forum
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Date d'inscription : 03/05/2017
Re: Comment régulariser ?
Il n'y a plus de CIC provisoire avec photo plastron; la réglementation a changé: obligation de puçage non plus à 10 cm mais à 4 cm depuis la mise sur le marché des micro ship...
Kohnii- Membre d'honneur
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Espèces de tortues élevées : Aquatiques, Palustres, Terrestres
Date d'inscription : 17/02/2009
Re: Comment régulariser ?
4 cm ça fait vraiment petit . Elles font quelle taille les nouvelles puces ?
Epée95- Accro du forum
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Espèces de tortues élevées : Trachemys scripta scripta, Trachemys scripta elegans, Pelusios castaneus , Trachemys stejnegeri , Testudo graeca, Mauremys reevesii ,Sternotherus carinatus .
Date d'inscription : 03/05/2017
Re: Comment régulariser ?
je ne sais pas je n'en ai encore pas vu, mon véto a encore l'ancien modèle...
Kohnii- Membre d'honneur
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Nombre de messages : 3501
Age : 50
Localisation : Midi Pyrénées
Espèces de tortues élevées : Aquatiques, Palustres, Terrestres
Date d'inscription : 17/02/2009
Re: Comment régulariser ?
j'imagine l'ancien modèle dans une tortue de 4 cm , la pauvre ... on aurait presque plus vite fait de mettre la tortue dans la puce ...
Epée95- Accro du forum
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Date d'inscription : 03/05/2017
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