Es-ce que je suis en règle ?
3 participants
Page 1 sur 1
Es-ce que je suis en règle ?
Bonsoir,
compliqué toute cette réglementation et je m'y perds du coup !!
pouvez vous me dire si je suis en règle ?
J'ai acheter ma tortue dans une animalerie et j'ai des papiers :
"attestation relative à la détention d'animaux vivants d'espèces non domestiques"
une facture
et "un certificat jaune" avec photos de la tortue bébé en annexe.
Je souhaiterais acquérir un autre spécimen pour faire de la reproduction faut-il d'autres papiers?
Merci de m'éclairer !
compliqué toute cette réglementation et je m'y perds du coup !!
pouvez vous me dire si je suis en règle ?
J'ai acheter ma tortue dans une animalerie et j'ai des papiers :
"attestation relative à la détention d'animaux vivants d'espèces non domestiques"
une facture
et "un certificat jaune" avec photos de la tortue bébé en annexe.
Je souhaiterais acquérir un autre spécimen pour faire de la reproduction faut-il d'autres papiers?
Merci de m'éclairer !
nanougalland- Bavard
-
Nombre de messages : 10
Age : 42
Localisation : bourg en bresse
Espèces de tortues élevées : ibera greca
Date d'inscription : 03/09/2013
Re: Es-ce que je suis en règle ?
Non tu n'es pas en règle puisque tu n'es pas détentrice de l'AEA.
Alizée81- Administratrice
-
Nombre de messages : 7277
Age : 32
Localisation : Perpignan
Espèces de tortues élevées : Mauremys Sinensis, Kinosternon baurii, kinosternon cruentatum.
Date d'inscription : 09/09/2011
Re: Es-ce que je suis en règle ?
Sauf erreur de ma part (je ne connais pas plus la législations française que ça), tu as les papiers de ta tortue. Le Cites est déjà important, ça doit être le "certificat jaune".
Mais toi, as tu les papiers t'autorisant à détenir des tortues ?
Mais toi, as tu les papiers t'autorisant à détenir des tortues ?
fredturtle- Modérateur
-
Nombre de messages : 12265
Age : 48
Localisation : Belgique
Espèces de tortues élevées : Mauremys reevesii 1.1.0, Mauremys sinensis 1.1.0, Mauremys rivulata 0.1.0, Pelodiscus sinensis 0.1.0
Date d'inscription : 04/01/2005
Re: Es-ce que je suis en règle ?
je ne pense pas que faut_il faire pour avoir ses papiers ?
nanougalland- Bavard
-
Nombre de messages : 10
Age : 42
Localisation : bourg en bresse
Espèces de tortues élevées : ibera greca
Date d'inscription : 03/09/2013
Re: Es-ce que je suis en règle ?
Et pourquoi l'animalerie la vends sans problème ?
nanougalland- Bavard
-
Nombre de messages : 10
Age : 42
Localisation : bourg en bresse
Espèces de tortues élevées : ibera greca
Date d'inscription : 03/09/2013
Re: Es-ce que je suis en règle ?
Quand tu as quelque chose à ajouter à ton message, tu peut normalement l'éditer durant un certain temps.
Comme ça tu n'es pas obligée de répondre à ton propre message.
Pour les questions spécifiques à la législation française, je passe la main car je n'y connais rien.
Comme ça tu n'es pas obligée de répondre à ton propre message.
Pour les questions spécifiques à la législation française, je passe la main car je n'y connais rien.
fredturtle- Modérateur
-
Nombre de messages : 12265
Age : 48
Localisation : Belgique
Espèces de tortues élevées : Mauremys reevesii 1.1.0, Mauremys sinensis 1.1.0, Mauremys rivulata 0.1.0, Pelodiscus sinensis 0.1.0
Date d'inscription : 04/01/2005
Re: Es-ce que je suis en règle ?
Nul n'est censé ignorer la loi, voila pourquoi l'animalerie vend sans rien dire.
Pour avoir l'AEA, il te faut faire une demande auprès de la ddpp de ton département mais là il est trop tard puisque la demande doit être faites avant d'avoir la tortue.
Pour avoir l'AEA, il te faut faire une demande auprès de la ddpp de ton département mais là il est trop tard puisque la demande doit être faites avant d'avoir la tortue.
Alizée81- Administratrice
-
Nombre de messages : 7277
Age : 32
Localisation : Perpignan
Espèces de tortues élevées : Mauremys Sinensis, Kinosternon baurii, kinosternon cruentatum.
Date d'inscription : 09/09/2011
Re: Es-ce que je suis en règle ?
Si je souhaite avoir une autre tortue il me faut ce document. il n'est jamais trop tard pour bien faire. Il me semble avoir envoyer un document a la préfecture c'est possible?
et ce document " attestation à la détention d'animaux vivants d'espèces non domestiques"? savez vous si ce document est important?
Si j'ai bien compris le CIC c'est les papiers de la tortue ?
Je me suis bien fait avoir sur ce cout la !! je me rappel le discours du vendeur qui soit disant avait sa femme au services des douanes et qui justement avait saisie des animaux du maroc ... et blabla blabla bref pourtant c'est un gros magasin je pourrais bien y faire une petite visite voir si je pourrais pas a mon tour me moquer un peu ... Je pensais vraiment avoir été bien informer je suis déçue.
je viens de regarder le numéro pour mon département je vais les contacter par téléphone demain c'est compliquer de faire ce document ? connaissez-vous les démarches ?
merci pour l'astuce "éditer" ca marche !! lol !!
et ce document " attestation à la détention d'animaux vivants d'espèces non domestiques"? savez vous si ce document est important?
Si j'ai bien compris le CIC c'est les papiers de la tortue ?
Je me suis bien fait avoir sur ce cout la !! je me rappel le discours du vendeur qui soit disant avait sa femme au services des douanes et qui justement avait saisie des animaux du maroc ... et blabla blabla bref pourtant c'est un gros magasin je pourrais bien y faire une petite visite voir si je pourrais pas a mon tour me moquer un peu ... Je pensais vraiment avoir été bien informer je suis déçue.
je viens de regarder le numéro pour mon département je vais les contacter par téléphone demain c'est compliquer de faire ce document ? connaissez-vous les démarches ?
merci pour l'astuce "éditer" ca marche !! lol !!
nanougalland- Bavard
-
Nombre de messages : 10
Age : 42
Localisation : bourg en bresse
Espèces de tortues élevées : ibera greca
Date d'inscription : 03/09/2013
Re: Es-ce que je suis en règle ?
bon pour ce qui est du magasin je vais retirer ce que je dis ... je viens d'avoir une dame qui nous avais servi il y a quelques années et apparemment tout n'est pas perdue pour moi !! j'ai bien envoyer quelque chose a la préfecture et je devrais normalement pouvoir me remettre en règle si ce n'est pas le cas. en revanche pour ce qui est d'avoir des bébé tortues a la maison légalement je n'est tout simplement pas le droit !!??
nanougalland- Bavard
-
Nombre de messages : 10
Age : 42
Localisation : bourg en bresse
Espèces de tortues élevées : ibera greca
Date d'inscription : 03/09/2013
Re: Es-ce que je suis en règle ?
Pour avoir des tortues terrestres, enfin certaine espèce, il te faut faire une demande d'AEA.
C'est un papier que tu remplis et que tu envoies à la DDPP, et tu ne peux prendre la tortue qu'une fois que la DDPP t'as donné une réponse favorable. Donc actuellement tu n'es PAS en règle, car tu n'as aucune autorisation de la DDPP pour détenir la tortue.
C'est un papier que tu remplis et que tu envoies à la DDPP, et tu ne peux prendre la tortue qu'une fois que la DDPP t'as donné une réponse favorable. Donc actuellement tu n'es PAS en règle, car tu n'as aucune autorisation de la DDPP pour détenir la tortue.
Alizée81- Administratrice
-
Nombre de messages : 7277
Age : 32
Localisation : Perpignan
Espèces de tortues élevées : Mauremys Sinensis, Kinosternon baurii, kinosternon cruentatum.
Date d'inscription : 09/09/2011
Re: Es-ce que je suis en règle ?
merci pour vos réponses je vais me renseigner auprès de ma DDPP demain et voir ce que je peux faire, si non malheureusement je resterais dans l'illégalité.
Je pense vraiment que je ne suis pas la seule dans ce cas....
Je pense vraiment que je ne suis pas la seule dans ce cas....
nanougalland- Bavard
-
Nombre de messages : 10
Age : 42
Localisation : bourg en bresse
Espèces de tortues élevées : ibera greca
Date d'inscription : 03/09/2013
Re: Es-ce que je suis en règle ?
Non, c'est même plus que sur...
Mais si on en a la possibilité, autant être en règle vis à vis de la loi.
Mais si on en a la possibilité, autant être en règle vis à vis de la loi.
fredturtle- Modérateur
-
Nombre de messages : 12265
Age : 48
Localisation : Belgique
Espèces de tortues élevées : Mauremys reevesii 1.1.0, Mauremys sinensis 1.1.0, Mauremys rivulata 0.1.0, Pelodiscus sinensis 0.1.0
Date d'inscription : 04/01/2005
Re: Es-ce que je suis en règle ?
Si tu veux rester dans l'illégalité, quand tu te renseignes à ta DDPP, fais le de manière anonyme.
Alizée81- Administratrice
-
Nombre de messages : 7277
Age : 32
Localisation : Perpignan
Espèces de tortues élevées : Mauremys Sinensis, Kinosternon baurii, kinosternon cruentatum.
Date d'inscription : 09/09/2011
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum