Question juridique
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Question juridique
Bonjour,
Connaissant les tortues depuis petit dans le jardin de mes grands parents qui sont du sud j'ai , en mars, craqué pour une tortue lors d'un voyage au Luxembourg ( visite du grand Duché ). Une animalerie proposait a la vente des tortues d'Hermann. Le vendeur a voulu me vendre un terrarium mais j'ai refusé et j'ai fait un enclos dans mon jardin. Alors j'ai eu un papier jaune et il m'a demandé mon nom et adresse car il m'a dit c'est la loi chez eux.
Je me suis renseigné après en rentrant ... et j'ai découvert qu'il fallait un AEA pour avoir une Hermann... Que dois je faire? Mon vétérinaire m'a dit que si je demande mon AEA il saisiront ma tortue. Elle a 4 ans. Acheté au Luxembourg est ce que je risque que quelqu'un débarque chez moi? ( je ne fais pas d'élevage ni rien et c'est la seule tortue que je veux pour mon jardin elle a son bel enclos de 40 m carré , je ne la vois que quand soleil et elle a toutes les plantes sauvages conseiller dedans et un point d'eau une cabane sous laquelle il y a une profondeur de 60 cm ou elle pourra s'enterrer l hiver )
Connaissant les tortues depuis petit dans le jardin de mes grands parents qui sont du sud j'ai , en mars, craqué pour une tortue lors d'un voyage au Luxembourg ( visite du grand Duché ). Une animalerie proposait a la vente des tortues d'Hermann. Le vendeur a voulu me vendre un terrarium mais j'ai refusé et j'ai fait un enclos dans mon jardin. Alors j'ai eu un papier jaune et il m'a demandé mon nom et adresse car il m'a dit c'est la loi chez eux.
Je me suis renseigné après en rentrant ... et j'ai découvert qu'il fallait un AEA pour avoir une Hermann... Que dois je faire? Mon vétérinaire m'a dit que si je demande mon AEA il saisiront ma tortue. Elle a 4 ans. Acheté au Luxembourg est ce que je risque que quelqu'un débarque chez moi? ( je ne fais pas d'élevage ni rien et c'est la seule tortue que je veux pour mon jardin elle a son bel enclos de 40 m carré , je ne la vois que quand soleil et elle a toutes les plantes sauvages conseiller dedans et un point d'eau une cabane sous laquelle il y a une profondeur de 60 cm ou elle pourra s'enterrer l hiver )
Didi75018- P'tit nouveau
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Nombre de messages : 2
Age : 39
Localisation : Paris
Espèces de tortues élevées : Juste une hermann
Date d'inscription : 10/09/2018
Re: Question juridique
Bonjour,
Effectivement il faut au minimum un AEA pour avoir une hermann . Et l'AEA doit se demander avant d'acquérir la tortue . Je ne sais pas comment réagiraient les service de la préfecture à Paris pour régulariser après-coup . C'est un peu au cas par cas, si ta bonne volonté serait reconnue . Tu peux toujours appeler la DDPP ( anciennement la DSV ) sans donner trop d'info, pour tater le terrain . C'est quoi le papier jaune du Luxembourg ? Une sorte de bon de cession ? Au moins , elle a des papiers , c'est un début, elle n'a pas été prélevée dans la nature .
Pour ce qui est de voir débarquer les autorités , je ne sais pas trop . Tout dépend de tes relations avec tes voisins . On m'a dit que parfois , des voisins mal intentionnés n'hésitaient pas à dénoncer ... Et tu as eu de la chance que les frontières intra-européennes soient aussi perméables . L'amende aurait été hyper salée en cas de controle .
Effectivement il faut au minimum un AEA pour avoir une hermann . Et l'AEA doit se demander avant d'acquérir la tortue . Je ne sais pas comment réagiraient les service de la préfecture à Paris pour régulariser après-coup . C'est un peu au cas par cas, si ta bonne volonté serait reconnue . Tu peux toujours appeler la DDPP ( anciennement la DSV ) sans donner trop d'info, pour tater le terrain . C'est quoi le papier jaune du Luxembourg ? Une sorte de bon de cession ? Au moins , elle a des papiers , c'est un début, elle n'a pas été prélevée dans la nature .
Pour ce qui est de voir débarquer les autorités , je ne sais pas trop . Tout dépend de tes relations avec tes voisins . On m'a dit que parfois , des voisins mal intentionnés n'hésitaient pas à dénoncer ... Et tu as eu de la chance que les frontières intra-européennes soient aussi perméables . L'amende aurait été hyper salée en cas de controle .
Epée95- Accro du forum
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Nombre de messages : 516
Age : 61
Localisation : Val d'Oise
Espèces de tortues élevées : Trachemys scripta scripta, Trachemys scripta elegans, Pelusios castaneus , Trachemys stejnegeri , Testudo graeca, Mauremys reevesii ,Sternotherus carinatus .
Date d'inscription : 03/05/2017
Re: Question juridique
La législation a changé depuis octobre 2018, et l'AEA n'est plus obligatoire avant d'avoir la tortue.
Mais il faut prouver que les tortues sont correctement installées, et surtout légales (le fameux papier jaune).
Le mieux est de renseigner directement auprès de la DDSV de ta préfecture (je n'ai pas en tête tous les changements d'octobre 2018)…. Ou bien alors attendre en faisant le dos rond : il n'est pas certain que le Luxembourg envoie tes coordonnées en France.
Mais surtout, garde bien le papier jaune : il prouve l'origine légale de ta tortue.
Mais il faut prouver que les tortues sont correctement installées, et surtout légales (le fameux papier jaune).
Le mieux est de renseigner directement auprès de la DDSV de ta préfecture (je n'ai pas en tête tous les changements d'octobre 2018)…. Ou bien alors attendre en faisant le dos rond : il n'est pas certain que le Luxembourg envoie tes coordonnées en France.
Mais surtout, garde bien le papier jaune : il prouve l'origine légale de ta tortue.
Invité- Invité
Re: Question juridique
Pélagie a écrit:
La législation a changé depuis octobre 2018, et l'AEA n'est plus obligatoire avant d'avoir la tortue.
Et c'est bien dommage ! Auparavant il fallait demander l'autorisation avant l'acquisition de l'animal (il fallait donc prouver qu'on avait un minimum de connaissances). Maintenant on fait une Déclaration de Détention une fois l'animal acquis.
Invité- Invité
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