Dois-je les déclarer?
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Dois-je les déclarer?
bonjour, j'ai fait l'acquisition de deux Trachemys qui je pensais était toutes deux des TSS alors que j'ai une TSS et une TST.Je sais que la TST est illégale alors que l'animalerie ou je les ais achetées m'ont dit que c'était deux TSS.Je l'ai apprise sur ce forum pour etre sur de leur espèces.Que dois-je faire?Merci de vos réponses
laet- Membre actif
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Espèces de tortues élevées : Trachemys scripta scripta et Trachemys scripta troosti
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Re: Dois-je les déclarer?
la tst et la tss sont soumises au certificat de capacité
bananekiwi- Modérateur Emydidae
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Re: Dois-je les déclarer?
a bon?pourquoi les vendeurs ne m'on pas dit ceci?Ou dois-je aller?Et pourquoi pour ces tortues?
laet- Membre actif
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Re: Dois-je les déclarer?
Parce qu'elles sont considérées comme invasives pour l'écosystème.
Si tu les as eues en animaleries, tu as dû aller dans un pays frontalier non ? ça explique que le vendeur n'ait rien dit par rapport au CDC : en France il est exigé pour la vente et la détention.
Si tu les as eues en animaleries, tu as dû aller dans un pays frontalier non ? ça explique que le vendeur n'ait rien dit par rapport au CDC : en France il est exigé pour la vente et la détention.
Invité- Invité
Re: Dois-je les déclarer?
ben nan je les ai achetés en France à Autun dans la Saone et Loire.Vous connaissez?
laet- Membre actif
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Re: Dois-je les déclarer?
Perso je connais pas, mais je suis très étonnée que tu aies trouvé des Trachemys en vente libre en France (je te crois, hein).
Invité- Invité
Re: Dois-je les déclarer?
ben oui et y'en avait pas mal en plus
laet- Membre actif
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Re: Dois-je les déclarer?
on en vends aussi en banlieue parisienne, etc .....
rien de special a les vendre, rien d'illegal la dedans, apres, ils sont normalement obligé de prevenir que ces tortues sont soumise au cdc et ensuite faire signer une decharge.
la personne stipulant avoir pris connaissance du fait que la tortue doit etre maintenu par un capacitaire.
rien de special a les vendre, rien d'illegal la dedans, apres, ils sont normalement obligé de prevenir que ces tortues sont soumise au cdc et ensuite faire signer une decharge.
la personne stipulant avoir pris connaissance du fait que la tortue doit etre maintenu par un capacitaire.
bananekiwi- Modérateur Emydidae
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Date d'inscription : 12/11/2007
Re: Dois-je les déclarer?
d'accord alors que moi on m'a juste donné le ticket de caisse et en plus c'était meme pas marqué tortue donc j'ai aucune preuve à part mes deux tortues(elles sont tellement belle)
laet- Membre actif
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Re: Dois-je les déclarer?
Donc ils n'exigent pas, quand ils vendent, que l'acquéreur prouve qu'il est capacitaire... C'est ça qui m'étonne (que ce soit vendu aussi librement) parce que du coup c'est du pareil au même : je signe une décharge et hop j'ai des Trachemys.
Au bout du compte les conséquences sont les mêmes au niveau des relâchers dans la nature....
Au bout du compte les conséquences sont les mêmes au niveau des relâchers dans la nature....
Invité- Invité
Re: Dois-je les déclarer?
non, le magasin n'est pas apte a verifier, mais les services concernés, si, car sur la decharge, il y a ton nom et adresse, etc .....;
normalement !
normalement !
bananekiwi- Modérateur Emydidae
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Re: Dois-je les déclarer?
ok mais y ne m'ont rien présenté ni demandé donc que dois-je faire?
laet- Membre actif
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Re: Dois-je les déclarer?
Ok Bananekiwi, merci pour les infos.
Pour toi Laet là de toute façon même sur le ticket de caisse il n'y a rien qui indique que tes tortues viennent de chez eux, donc bon...
A partir de là les DSV ne vont pas chez tout le monde, et tu n'es pas "traçable" puisqu'il n'y a pas eu de décharge. Donc pas de panique.
Par contre ils ont pas été très réglo, même pour eux. Avis perso.
Pour toi Laet là de toute façon même sur le ticket de caisse il n'y a rien qui indique que tes tortues viennent de chez eux, donc bon...
A partir de là les DSV ne vont pas chez tout le monde, et tu n'es pas "traçable" puisqu'il n'y a pas eu de décharge. Donc pas de panique.
Par contre ils ont pas été très réglo, même pour eux. Avis perso.
Invité- Invité
Re: Dois-je les déclarer?
oui mais bon ca m'embete énormément quand meme mais ce n'ai pas pour autant que je vais les relacher moi quand j'ai un animal je l'ai jusqu'au bout je les aime trop pour ca ces petites betes
laet- Membre actif
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Date d'inscription : 13/10/2009
Re: Dois-je les déclarer?
D'après les renseignements pris auprès de la DREAL (ancienne DIREN) et de la CITES:
Seule la TSE est inscrite à l'annexe B de la convention de Washington, application Union Européenne (01/06/1997), consignée comme espèce invasive, et par conséquent interdite à l'importation . Donc rien n'interdit la vente d'individus nés en captivité, le certificat de capacité étant réglementairement obligatoire pour leur acquisition.
De ce fait, la réglementation s'applique à tout hybride dont l'un des 2 parents est une TSE. Et rien n'est spécifié pour les TSS et TST.
Maintenant lorsqu'on achète un animal en animalerie, il doit être remis un bon de cession prouvant l'origine de l'animal, la règlementation qui s'y applique, etc. En cas de défaut, le magasin est responsable... mais il est vrai aussi qu'il n'a pas juridiquement les moyens de vérifier si l'acquéreur est ou non capacitaire; il a cependant le droit de refuser la vente en cas de doute...
Seule la TSE est inscrite à l'annexe B de la convention de Washington, application Union Européenne (01/06/1997), consignée comme espèce invasive, et par conséquent interdite à l'importation . Donc rien n'interdit la vente d'individus nés en captivité, le certificat de capacité étant réglementairement obligatoire pour leur acquisition.
De ce fait, la réglementation s'applique à tout hybride dont l'un des 2 parents est une TSE. Et rien n'est spécifié pour les TSS et TST.
Maintenant lorsqu'on achète un animal en animalerie, il doit être remis un bon de cession prouvant l'origine de l'animal, la règlementation qui s'y applique, etc. En cas de défaut, le magasin est responsable... mais il est vrai aussi qu'il n'a pas juridiquement les moyens de vérifier si l'acquéreur est ou non capacitaire; il a cependant le droit de refuser la vente en cas de doute...
Kohnii- Membre d'honneur
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Espèces de tortues élevées : Aquatiques, Palustres, Terrestres
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Re: Dois-je les déclarer?
bonjour, es-ce que je peux appeler l'animalerie pour leur demander un bon de cession qui prouve l'origine de l'animal?
laet- Membre actif
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Re: Dois-je les déclarer?
essaye de voir avec eux, mais cela ne changera surement pas grand chose, car pour l'achat de cette tortue , tu devais deja posseder le CDC.
donc meme avec la preuve d'achat, tu ne sera nullement en regle.
et je doute meme qu'il t'en fournisse une.
vu qu'il ne t'ont pas informer sur le fait que cette tortue est soumise a certificat.
(trachemys)
donc meme avec la preuve d'achat, tu ne sera nullement en regle.
et je doute meme qu'il t'en fournisse une.
vu qu'il ne t'ont pas informer sur le fait que cette tortue est soumise a certificat.
(trachemys)
bananekiwi- Modérateur Emydidae
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Espèces de tortues élevées : ...
Date d'inscription : 12/11/2007
Re: Dois-je les déclarer?
Pour prendre le probleme à l'envers, tu as acheté ses tortues sans te renseigner au préalable... donc légalement tu es autant coupable que l'animalerie en question.
Il n'y a qu'un seul établissement de ce genre à Autun, et on ne peut pas dire qu'ils brillent par leur professionalisme. Je m'y suis rendue une fois, et une seule....
Il n'y a qu'un seul établissement de ce genre à Autun, et on ne peut pas dire qu'ils brillent par leur professionalisme. Je m'y suis rendue une fois, et une seule....
Miss Sophie- Bavard
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Espèces de tortues élevées : Sulcatas, Graeca, Hermann
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