Attestations et certificats pour mineur?

Bonjour,

Je suis un passionné depuis plus de 5 ans, et malgré ma jeunesse je voudrais savoir s'il est possible pour moi de devenir capacitaire, car certains émdinés m'intéressent beaucoup. J'ai un très grand balcon (si c'est utile de le préciser) et des connaissances en tortues aquatiques. Faut-il être majeur? Est-ce un stage, un test ou autre chose? Peut-on obtenir ce genre de papiers via un centre de protection et élevage (je veux parler du Village des Tortues à Gonfaron dans ma région où j'irai faire un stage scolaire en Mai).

ex : Je souhaite acquérir une Chrysemys, quels papiers dois-je posséder?

Merci beaucoup d'avance =)

Il me semble qu'il faut être majeur pour obtenir ces papiers.
Ce dossier peut aussi être fait au nom d'une personne majeure telle que ton père ou ta mère par exemple. Dans ce cas là les tortues ne t'appartiendront pas mais appartiendront à la personne majeure dont le nom sera marqué sur le dossier. Ce ne sera pas toi le capacitaire!

Par contre à ta majorité, tu pourras les avoir à ton nom, mais à ce moment là il va falloir refaire tout le dossier!;
C'est de la paperasse très longue à faire et pas facile.

Donc à mon avis, le plus simple, c'est d'attendre la majorité pour n'avoir qu'à faire une seule fois ce dossier.

J'espère ne pas avoir dit de bêtises, mais ce sujet ayant été traité nombre de fois ici, il me semble bien avoir déja vu ces réponses.

Il me semble qu'il faut être majeur pour obtenir ces papiers.
Ce dossier peut aussi être fait au nom d'une personne majeure telle que ton père ou ta mère par exemple. Dans ce cas là les tortues ne t'appartiendront pas mais appartiendront à la personne majeure dont le nom sera marqué sur le dossier. Ce ne sera pas toi le capacitaire!

Par contre à ta majorité, tu pourras les avoir à ton nom, mais à ce moment là il va falloir refaire tout le dossier!;
C'est de la paperasse très longue à faire et pas facile.

Exact !
Le plus simple est encore que tu prennes contact avec ta DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires !)

Donc à mon avis, le plus simple, c'est d'attendre la majorité pour n'avoir qu'à faire une seule fois ce dossier.

Si tu comptes être en règle et ne pas attendre 3ans, mieux vaut passer le CDC au nom de l un de tes parents !
Rien ne t empêche de remplir le dossier toi même et de bien informer ta DDSV qu officieusement ce sera toi le proprio. et le spécialiste
A voir avec ta DDSV dans tous les cas !!

Après il te suffira de reprendre le dossier effectué au nom de ton père ou de ta mère à ton nom le jour de ta majorité !
Tes tortues seront en règle !
Et dans la mesure où ta DDSV est bien au courant que c est toi officieusement qui fait la demande avant tout ... il ne devrait pas y avoir de problème le jour de ta majorité !
Et au pire, aucun risque de saisie puisque les tortues seront enregistrées au nom de l un de tes parents et que celui-ci sera capacitaire !

Contactes ta DDSV avant toute démarche et surtout toute acquisition si tu veux vraiment avoir tout en règle

http://pagesperso-orange.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/legislation.htm#france

Regardes le lien au dessus également pour plus d informations concernant le CDC !
Sur ce lien tu as les liens vers les sites gouvernementaux pour encore plus de précisions


Et contactes ta DDSV directement !!

Attention, une erreur que je rencontre couramment: le fait de passer le CDC et d'obtenir l'arrête préfectoral correspondant (avec celui de l'AOE), ne procure pas de papiers et de mise en règle des tortues, mais bien seulement du propriétaire!
Pour obtnir des papiers et/ou une régularité des tortues, il faut qu'elles soient accompagnées de tout document prouvant leur origine (bon de cession, factures, certificat d'immatriculation, etc), et selon les espèces, faire une demande de CITES auprès de la DREAL (ex DIREN) au bureau Convention de Washington: ceux sont eux qui officialiseront les tortues, en fonction des documents remis...
Le CDC donne seulement possibilité et reconnait la capacité du demandeur à détenir, maintenir...

Ben alors le CDC suffit juste pour avoir une autortisation de détention?

N'y a t'il pas là aussi en jeu le nombre de tortues détenues?
Et la taille de celles-ci?

Merci beaucoup de m'avoir lu et répondu, je vais en parler à ma mère et je vous tiens au courant

autorisation de détention, autorisation d'élevage d'agrément: spécifique à certaines espèces, et pour la maintenance de 6 spécimens adultes (10cm et plus de plastron)
Au délà, et pour toutes autres espèces soumises à réglementation, c'est CDC et autorisation d'ouverture d'établissement.
Précision: pour le CDC, il faut justifier d'un stage agréé, 20h de théorie et 50h de pratique...

Bon bah, ma mère est pas contre =) Je vais finir de me renseigner =)
Merci encore!

EDITH PIAF : Pour résumer, si je souhaite acquérir une chrysemys picta, je n'ai besoin que des papiers de la tortue et du certificat de capacité, et du truc d'ouverture d'établissement?
En gros c'est pas possible, si je j'ai pas l'âge ma mère ne va pas faire un stage de 70h à ma place...

de plus tu as deja une graptemys qui est deja soumise au cdc.

Oui mais je l'ai achetée en Mai 2004, je savais pas qu'il y aurait un arrété.
Bon en gros je sais pas quoi faire là.

Pour la graptemys si tu as la preuve de l'achat qui prouve que tu l'as acheté avant cet arrêté tu ne devrais pas avoir de problème puisque achetée avant la loi. Aout 2004, il me semble bien.

Par contre pour les futures acquisitions d'espèces soumises à autorisation, là il faut être capacitaire.

Malheureusement je l'ai achetée sur une fête forraine -_-'
Mais je sais que je fête son ''anniversaire'' le 10 Mai. Enfin c'est pas une preuve...
Donc, si je veux acquérir une chrysemys, on n'a que de la paperasse à remplir ou il y a ce fameux stage? (désolé j'ai du mal à comprendre ^^')

dossier a monter puis stage.

Bon finalement ce sera mauremys caspica donc pas de CDC ou AEA mais il me reste le problème de la graptemys à résoudre, sachant que je n'ai aucune preuve de la date d'achat. Là je pars au Maroc à partir d'aujourd'hui jusqu'au 11 (je suis deg, j'arrive trop tard pour l'animal show de Draguignan, en plus c'est MA ville, et comme par hasard je serai pas là pour les rares fois où il se passe un truc qui m'intéresse dans cette ville, VDM). Donc merci encore des réponses et bonnes vacances pour ceux qui sont en vacances!