Documents obligatoires

D'accord, y'a plus qu'à!  

sd77 a écrit:D'accord, y'a plus qu'à!  

Exactement, faut que je trouve le temps pour m'y mettre c'est tout !

Je reviens aux nouvelles car j'ai réussi à joindre une personne très sympathique à la DDPP de Seine et Marne, c'est notamment elle qui s'occupe des inspections.

Comme chaque DDPP est un peu différente,je veux vous faire partager ce qu'elle m'a dit, si ça peut aider en même temps des habitants du 77...

Alors, en Seine et Marne, la demande se fait normalement AVANT d'avoir la tortue, mais la plupart du temps, les gens la font après et il n'y a aucun soucis pour elle, elle donne l'autorisation du moment que les installations sont correctes...

Il faut faire la demande pour le groupe "Testudo sp" sans précision de l'espèce et sans nombre de spécimens précisé.
Ce qui donne le droit de détenir une limite de 6 Testudo adultes (ex: 2 hermanni, 2 boetgerii, 2 Graeca OU 6 hermanni)

Du coup pour les photos ou plan des installations à joindre, ils ne doivent pas spécialement être prévus pour 6 spécimens mais juste pour ce qu'on compte avoir dans un 1er temps. Puis les faire évoluer par la suite si on compte en avoir 6.
En tout cas, toujours avoir à jour son registre des entrées et sorties car c'est ce qu'ils regardent en 1er avec les installations lors des inspections.

En cas de déménagement en restant en Seine et Marne, pas besoin de refaire une demande d'AEA.
Il faut seulement lui envoyer un courrier en précisant le n° de notre AEA et notre nouvelle adresse, avec une photo des nouvelles installations.

Une fois qu'on a la tortue de + de 10 cm, il faut lui faire parvenir l'attestation de marquage du véto et bien en garder une copie.

Pour tout ce qui concerne les CIC, en Seine et Marne, l'organisme qui s'occupe de ça s'appelle la DRIEE et non la DREAL, voilà.

sd77 a écrit:Une fois qu'on a la tortue de + de 10 cm, il faut lui faire parvenir l'attestation de marquage du véto et bien en garder une copie.

Sans oublier le nouveau CIC...

Un conseil, toujours conserver l'original et non une copie!!! sauf dans le cas d'un changement du CIC par exemple: là on garde une copie et on envoie l'original avec la demande du nouveau...

Pour info le n° d'identification est stockée dans une base de données seulement accessible à certaines "professionnels" comme pour les chiens; ce qui leur permet de retrouver au besoin le propriétaire en cas de perte ou de vol. Mais le marquage ne dispense pas du CIC si l'animal est soumis à réglementation...

Oui effectivement il faut faire le CIC en parallèle en effectuant les démarches auprès de la DRIEE.

Mais au niveau de la DDPP, elle demande simplement que je lui envoie l'attestation de marquage et pas le CIC (peut-être qu'elle vérifie le papier pendant les inspections mais qu'elle ne veux pas de copies pour le dossier).

Je pense que j'enverrai tout ce que j'ai de toute façon pour être sûre lol

En tout cas cette femme est toute seule pour s'occuper de tout le département, je trouve ça assez limite vu la taille de la Seine et Marne...

sd77 a écrit:En tout cas cette femme est toute seule pour s'occuper de tout le département, je trouve ça assez limite vu la taille de la Seine et Marne...

Vive l'administration !

Grave!

Ils peuvent m'embaucher s'ils veulent