Réglementation en Belgique ?

Est ce que quelqu'un connait les réglementations au sujet de la détention et de l'élevage pour les Trachemys en Belgique ? Je déménage à Bruxelles l'été prochain...

Ces tortues sont en vente et en détention libre, mais apres faut voir avec les lois europeenne.

Ces tortues sont en vente et en détention libre

Ben justement non ce n'est pas si simple... En Belgique il y à ce qui est interdit par la loi et il y à ce que les autorités compétente punissent ce qui sont deux chose bien distincte là bas. Je détiens des commerces en France et à Bruxelles j'en connais un rayon la dessus...

Bref tous ça pour dire que là bas les TSE sont interdites à la vente et les autorités y veillent ! Très peux de magasin se risque à en vendre même si on en trouvent. Pour les TSS et les TST elles sont vendu dans tous les commerces animalier, reptiles etc... mais je ne sait pas si la loi l'autorise.

Les vendeurs animalier m'on dis que toutes les Trachemys allaient être interdite des 01/2010, mais qu'ils ne savent pas encore si eux vont se risquer à en vendre encore. Les fournisseur eux s'en foute ils sont près à ravitailler. Les boutiques attendent en fait de voir ce que le voisin fera...

Par contre aucun vendeurs n'as put m'expliquer si il existais là bas l'équivalent du CDC ou de l'AEA et c'étais ça ma réel question.

Nan justement, il n'existe pas de cdc ou d'aea, par contre il faut des autorisations d'elevage pour certaines especes ou selon le nombre d'individus detenus. Peut etr epour la TSE, mais pour les autres Trachemys pour l'instant aucune reglementation applicable. J'ai pleins de potes qui elevent divers reptiles et amphibiens en toute légalité mais qui sont soumis a reglementation en France. Ce qui est bien rageant par moment!

Renseignes toi direct auprès des sites gouvenementaux belges ! D une province à l autre cela change en belgique ...

Mais comme disent beaucoup de belges, cela change au niveau réglementation d une province à l autre mais au niveau de l application cela met toujours du temps en belgique !

Mais autant être bien en règle d entrée !! Et surtout s il y a commerce ...

ok donc même si ils crée le cdc ou l'aea, les tortues que je possède déjà seront d'avant les lois, donc je ne serai pas dans l'impossibilité de les mettre en règle.

Si cela fait comme en France ... conserves dès à présent les preuves d achat de tes tortues !!!

C est la première chose que je conseille à tous les belges !! Ne jetez pas les notes et autres preuves d achat ! Elles peuvent vous etre demandées par la suite si la loi belge tend vers la loi française, ce qui serait logique ... Union Européenne oblige

conserves dès à présent les preuves d achat de tes tortues !!!

ah ! Mes tortues proviennent de dons ou d'achat à des particulier Français !

T.S.Elegans est dans all. B del règlement C.E. 338/97 depuis 18/12/2000. La Belgique est dans la C.E....et voila ! T.S.S. et T.S.T. ne sont pas dans aucun all.

Bonjour, ma question concerne aussi la Belgique, alors je ne fais pas un nouveau sujet. Est-ce que vous pouvez me dire qu’elle est la situation de sternotherus odoratus ? Est-ce qu’il faut avoir des permissions/autorisations ? Je viens de déménager en Belgique, et comme le français n’est pas ma langue maternelle, je me sens un peu perdue…

Merci pour votre aide.


Bien à vous.

La réglementation dépend avant tout de la région ou tu résides, puis de la commune...

En région Bruxelloise la détention de tout reptile est interdite.

En région Wallonne dès la détention d'un seul animal exotique il faut non seulement les déclarer à la commune mais aussi demander et obtenir un permis d'environnement de classe 2 (coût 125 € pour le permis plus les frais annexes, ce qui revient à +- 200 €), permis obligatoire mais que la commune peux refuser sans devoir se justifier ! Le tout assorti d'une enquête comodo incomodo, et ineptie parmis d'autres, le permis est lié à une adresse et non à une personne... Ce qui implique au moindre déménagement de devoir refaire toutes les démarches pour obtenir le permis et risquer de se le voir refuser pour sa nouvelle adresse.
Pour Liège ils donnent toutes les infos concernant la demande de permis mais ils précisent bien que toute demande de permis d'environnement pour des reptiles sera purement et simplement refusée ... D'autres communes dont Lasne interdisent les reptiles dans leur règlement général de police. (et ce depuis 1988)
Le permis est délivré pour une période maximale de 20 ans.

En région Flamande, il suffit d'une simple déclaration à la commune jusqu'à 29 spécimens non venimeux, au delà il faut un permis.

J'ai entamé les démarches pour obtenir mon permis d'environnement, c'est long et pénible mais pas impossible. Il faut compléter un dossier de 26 pages, y ajouter un extrait du cadastre, un extrait de carte ign au 10.000, un plan d'implantation des installations réalisé à l'échelle, des fiches techniques pour les animaux dont on envisage la maintenance etc... Entre le dépôt de la demande et l'octroi du permis il faut compter entre 2 et 3 mois...

À coté de ça, les magasins sont libres de vendre des animaux et aucun ne prend la peine d'informer les clients sur leurs obligations légales... Y compris en matière de cites.

Ce que tu décris, ça ressemble complètement au CDC en France, cadastre, IGN et tout et tout...

Sauf que le cdc est lié à une personne, ici le permis d'environnement est lié à une adresse...
Et que la capacité de la personne demanderesse à s'occuper au mieux des animaux n'entre pas en ligne de compte dans la décision finale.

Cela a une certaine logique pour des terrestres ou les aquatiques en bassin puisque tu présentes un enclos. Par contre je ne comprend pas la logique pour des aquatiques en aquarium.

Il faudra à minima qu'il prenne en compte que la personne a déjà obtenue une fois l'accord et que cela simplifie le nouveau dossier (ou diminue le prix).

J'ai 3 tortues d'espèce différente en Wallonie.
Existe-t-il une loi ?
Suis-je dans l'illégalité ?

Il y a une loi datant de 1999 en région Wallonne relative aux ménageries permanentes et aux animaux exotiques.

Tout détenteur d'un animal exotique quel qu'il soit est censé demander et obtenir un permis d'environnement de classe 2.
Il faut en plus les déclarer à la commune.

Donc oui, en région wallonne tout détenteur d'un animal exotique n'ayant pas demandé et obtenu un permis d'environnement est dans l'illégalité.
Les sanctions vont de la saisie des animaux à une amende fort salée.

Le gros problème est que la vente est libre, mais la détention strictement réglementée... Sans compter le nombre de tortues qui sont données en lot aux enfants sur les foires alors que c'est interdit ! Mais la règlementation, pas un vendeur ne la renseignera à ses clients, quand bien même ils seraient au courant des règles en vigueur.