Documents obligatoires

Bonjour à tous,

J'ai cherché dans cette rubrique mais je n'ai rien trouvé de précis, je pense que vos réponses pourront m'aider mais aussi en aider beaucoup qui souhaitent acquérir des tortues en toute légalité sans se faire avoir.

Pour les espèces soumises à règlementation, lors de l'acquisition d'une tortue, quels sont les documents obligatoires que doivent nous fournir les éleveurs afin de pouvoir être en règle svp?

Par exemple, si j'ai l'AEA pour 6 Testudo Hermanni, je vais en chercher une chez un éleveur, qu'est ce qu'il faut pour que ma tortue soit en règle et que je puisse la déclarer dans mon cheptel?

Certificat de vente et certificat Citès seulement?

On m'a parlé du certificat Citès des géniteurs de la tortue aussi mais je ne sais pas?

La tortue doit être déjà identifiée seulement si elle a la taille pour cela, si c'est un bébé, ce n'est pas obligatoire et ça sera à moi de le faire quand elle aura atteint la taille?

Merci d'avance pour vos éclaircissements, je ne veux pas faire de faux pas...

Certificat de cession et CIC de l'individu acquis.
Si il est en "taille" réglementaire (càd au moins 10 cm de plastron) il doit être pucé et le n° du transpondeur figure au CIC; si c'est un jeune, une photo dossière et une photo plastron, plein écran avec un repère, taille et poids éventuellement figurent obligatoirement en annexe du CIC et cela 1 fois par an jusqu'à la taille "légale".
A l'acquisition de l'animal l'acheteur doit retourner le CIC à la DREAL avec la demande de nouveau CIC au nom de l'acquéreur; il le fera à nouveau lorsque l'animal sera "pucé"...

Merci pour ces informations. Parce que sur Internet on trouve des infos contradictoires...

Ah c'est-à-dire que si on achète un jeune, c'est chaque année photo jusqu'à ce que la tortue atteigne 10cm, et chaque année il faut renvoyer le CIC avec les photos en annexe?
Ce n'est pas possible de mettre le transpondeur avant la taille, histoire d'être tranquille? lol

Y'a-t-il un temps maximum pour envoyer les documents à la DREAL après l'acquisition?

Non en annexe tu as un "tableau" dans lequel tu insères tes photos avec la date et les indications; si possible tous les ans aux alentours de la même date, et ce jusqu'à ce que l'animal puisse être pucé. Seulement à ce moment tu adresses ta demande de "nouveau" CIC!
Il n'y a pas de délais, mais le plus tôt est toujours le mieux...

C'est quand même compliqué!

En gros tu dois faire 2 demandes:
- une dés que tu achète la petite tortue (pour qu'elle soit à ton nom)
- une dés qu'elle est pucée (pour identification finale)

Ici il faut avoir la tortue AVANT de faire la demande d'AEA apparemment (je sais que souvent c'est le contraire), d'où ma question sur le temps.

Du coup si j'ai une petite tortue (- de 10cm) au printemps 2014, je devrai envoyer les papiers à la DREAL (pour la mettre à mon nom) sans avoir encore obtenu l'AEA...

Ah que non, tu dois déjà avoir l'autorisation de détention AVANT de détenir! Si tu n'as pas l'AEA, comment veux tu que la DREAL établisse un CIC à ton nom alors que réglementairement tu n'en as pas le droit!!! c'est de la logique...

C'est bien ce qui me semblait, d'où mes interrogations  

Mais pourquoi la DDPP dit le contraire alors, soit disant il faut la tortue pour donner les infos sur la tortue avec, ils vont me rendre franchement cinglée  

En plus quand je téléphone la personne qui s'occupe des AEA n'est jamais présente et disponible, du coup il faut téléphoner et encore téléphoner et re-téléphoner... et il faut une semaine pour avoir la moindre info.

Vive l'Ile-de-France, c'est franchement décourageant...

2 solutions:
- je fais la demande maintenant sans tortue et je verrai bien ce qu'il adviendra de ma demande...
- je prends mes tortues, je fais ma demande (avec les tortues pas encore à mon nom du coup), et j'envoie tous les papiers à la DREAL après.

A ton avis, quel est le mieux? Helppppp Kohnii

le mieux et le + logique c'est de faire la demande avant acquisition! les infos sur la tortue, c'est du général, rien à voir avec l'individu directement en question; le but c'est de voir que tu sais de quoi tu parles, nourriture, maintien, prophylaxie, etc... donc demande de l'AEA auprès de la DDCSPP (anciennement DDSV).
Une fois l'AEA obtenu, acquisition de l'animal et demande du CIC à la DREAL; de toute façon à la demande dans les documents à fournir il te faudra une copie de ton AEA!

Je vais donc faire la demande tout de suite avec un plan de mes installations.

Je souhaite faire la demande pour les Tetudos Hermanni et les Testudos Boettgeri.

J'ai droit à 6 spécimens de chaque avec l'AEA normalement.

Dans la partie "nombre de spécimens" je comptais donc mettre 6 dans la colonne "sexe indéterminé" pour chaque espèce.
Mais du coup il faudra que je joigne 2 plans d'enclos pouvant accueillir 6 spécimens obligatoirement (alors que je compte avoir 2 tortues pour l'instant)?

Il faut en effet que tes capacités d'accueil soient en adéquation avec ta demande! donc si tu demandes pour 6, il faut la place pour 6...

 ah c'est bête ça, du coup je vais faire la demande pour 2 Testudos Hermanni et quand je déménagerai je profiterai de l'occasion pour augmenter ma demande, je pense que c'est le mieux à faire.

Je t'avoue que ça m'embête déjà de demander l'AEA alors que je souhaite passer le CDC animaux non domestiques d'ici quelques années, mais bon c'est un autre sujet...

Bon bah je vais m'atteler au remplissage des formulaires (ce qui n'a pas l'air d'être de la tarte lol), en tout cas je te remercie beaucoup pour tes explications, heureusement que tu es là!

Edit: est-ce que je dois avoir peur des visites ou pas selon toi (sachant que j'ai un TSE...)?

Ta TSE tu l'as depuis longtemps? des justificatifs?

Je l'ai depuis 2 ans, elle est seulement pucée avec le certificat qui va avec.
Je l'ai recueillie par annonce sur ce forum, sa proprio en avait 2 et celle-ci s'attaquait à l'autre, elle a donc voulu s'en séparer.

Elle l'avait fait pucée quand la loi est passée, elle était donc en règle pour elle qui l'avait eu bien avant la loi, mais pour moi du coup elle ne l'est pas...

moai, d'autant que TSE c'est CDC... pffffff............... normalement pour une demande de AEA y'a rien "à craindre", pas d'inspection lors de l'instruction du dossier, donc fais ta demande juste pour TH et TB; par contre pour le CDC tu sais qu'il te faudra mettre tout ce que tu as déjà...

Oui pour le CDC je sais qu'il faudra tout mettre, mais je ne pense pas que ça passera pour ma TSE que j'avais bien avant de passer le CDC...

Elle a son ancien bassin disponible chez mes parents donc si vraiment je me rends compte que ça ne passera pas pour le CDC, elle retournera chez mes parents.

Du coup d'après ce que tu dis Kohnii, je n'ai pas vraiment à craindre pour l'AEA, au pire s'ils viennent faire une visite, hop la tortue n'est plus là lol

je n'ai rien dit LOL!

Oui c'est vrai tu n'as rien dit  

Ouaip!

Ce sont des démarches lourdes et longues, mais après tu seras tranquille !

Oui c'est sûr. Je trouve que l'AEA est assez simple, seulement des papiers à remplir et à envoyer (bien que ça soit plutôt compliqué à remplir tout de même lol).
Tu as l'AEA Bébert?

Après c'est sûr que pour le CDC, c'est plus compliqué mais c'est pas plus mal, ça permet de faire un peu le tri peut-être.

Je n'ai rien pour le moment mais je vais commencer à monter mon dossier pour le CDC et AOE.

Ah bah oui là du coup le travail est plus conséquent. Bon courage à toi!

sd77 a écrit:Ah bah oui là du coup le travail est plus conséquent. Bon courage à toi!

Merci, le plus dur sera de trouver le temps pour le stage !

Oui c'est sûr, si ce n'est pas trop indiscret, pour quelle raison veux-tu l'obtenir? (par mp si tu veux).

Tu sais déjà où tu vas passer le stage?