Tortues exotiques à l'état sauvage (Belgique)

Bonjour à tous,

Je me demandais s'il fallait des autorisations, des "permis de chasse" ou autre pour pouvoir CAPTURER (pas question de leur faire du mal bien entendu) des tortues exotiques qui auraient été relâchées dans la nature en Belgique. J'ai trouvé différents types de pièges assez simples et peu couteux à faire, et ça peut même être amusant ^^.

La raison à cette interrogation est que j'ai vu que celles-ci sont très nuisibles aux tortues "naturelles" (comme les cistudes) et sont invasives. Des pêcheurs en tuent également lorsqu'ils arrivent à en attraper... Donc pourquoi pas en attraper moi pour les mettre chez moi, plutôt que d'en acheter des bébés en magasin? Il s'agirait donc d'attraper des TSS ou des TSE par exemple, il parait que ça pullule dans les cours d'eau près de chez moi... (si j'attrapais une tortue "naturelle" je la relâcherais bien évidemment puisque ce n'est pas le but de la manœuvre ).






Deuxième petite question tant que j'y suis:

J'ai vu sur ce sujet: http://www.tortueforum.com/t32017-legislation-belge (et plus précisément dans la réponse de fredturtle) qu'il fallait demander un permis d'environnement de classe 3 pour pouvoir posséder des tortues. Est-ce vraiment nécessaire? Je ne fais pas d'élevage, je n'en ai pas 50 je n'en ai que 2 lol. On risque quoi si on ne fait pas la démarche? Et une idée de combien ça couterait? Comment sont effectués les "contrôles"? Cela fait 10 ans que j'ai des tortues en "aquarium" donc logique que personne ne m'aie rien demandé, mais depuis un an on a un étang pour les tortues, donc c'est visible par les voisins...

Je vais déjà détruire une fausse croyance, il n'y a pas de tortue "naturelle" en Belgique, aucune espèce de tortue n'y est indigène.

Même Emys orbicularis (cistude d'europe) a sa limite dans le "nord" de la France.

Concernant la pose de pièges, et donc le piégeage, c'est une activité fort réglementée et soumise à la détention d'un permis de chasse en bonne et due forme.
Le piégeage n'étant le cas échéant autorisé que sur les territoires de chasses pour lesquels on possède un droit de chasse, c'est mal barré...

En région wallonne, la législation a été modifiée il y a relativement peu de temps, il faut que je trouve le temps de terminer un article qui en parle et qui l'explique de manière simple.

Pour ce qui nous concerne (les tortues, et je parlerai uniquement de leur cas et non pas des autres reptiles et invertébrés non indigènes) c'est encore relativement simple.

EN RÉSUMÉ :

Si pas de tortue soumise à la réglementation CITES (Tetsudo par exemple), OU si pas de tortue reprise dans l'annexe je ne sais plus combien qui rescence un certain nombre d'espèces considérées comme dangereuses ou dont la mâchoire à une largeur supérieure à 4 cm ((Apalone sp, Chelydra sp, Macroclemmys, Pelusios niger (qui l'eu cru, alors qu'elle est libre de détention en France), etc) ET si moins de 10 reptiles -) pas de permis requis.

SI 10 reptiles ou plus non repris aux rubriques citées plus haut (espèces considérées comme dangereuses ou en annexe CITES), il faut demander et obtenir un permis d'environnement de classe 3. En gros c'est une simple déclaration à la commune, ça doit couter 15 - 20 € et la réponse est normalement donnée sous 15 jours.

SI au minimum 1 reptile repris en annexe CITES OU considéré comme étant dangereux -) permis d'environnement de classe 2 et la c'est parti pour la gloire vu la complexité du formulaire à remplir.
Pour ce permis la il y a un formulaire à compléter le mieux possible, il faut en plus fournir un plan d'implantation des installations, passer par une enquête comodo incomodo, avis des pompiers,... Il me semble que déjà rien que la durée de l'enquête de voisinage est de 40 jours.
Coût rien que pour la demande de permis, dans les 125 €, plus les frais annexes pour les plans du cadastre, d'implantation etc etc.

Il ne faut pas non plus oublier que CHAQUE COMMUNE peut décider de manière totalement arbitraire d'autoriser ou d'interdire purement et simplement la détention de tout reptile sur son territoire.
J'ai en mémoire le règlement communal de Lasne datant des années 90 interdisant la détention de tout reptile, et de celle de Liege qui sur son site internet donnais toutes les infos concernant la demande de permis d'environnement de classe 2, tout en indiquant clairement que toute demande en ce sens serait systématiquement refusée car ils estimaient que les reptiles n'ont rien à faire en captivité chez des particuliers...

Je ne sais pas ce qu'il en est actuellement, mais il y a encore quelques années les rares contrôles faisaient bien souvent suite à une dénonciation par un gentil voisin...   

Après bon, ceci n'est que ma lecture et interprétation des textes de loi, la législation est bien plus complexe que ça car il y a aussi d'autres textes légaux que l'on ne connais pas toujours et que certaines personnes peuvent interpréter différemment.

La commune de Charleroi donnais sur son site toutes les infos pour le permis d'environnement de classe 2 avant la modification de la législation, et ils faisaient alors payer une taxe communale annuelle sur la détention des reptiles.
Je ne sais pas si c'est encore ou non d'actualité.

P.S. : pour la petite histoire, il faut toujours se méfier de ses voisins... Il y a un certain nombre d'années j'ai du me séparer à contre cœur de la majorité de mes reptiles car les voisins commençaient à pas mal discuter de tout ça ... La peur du gendarme a joué à fond et je n'ai gardé que mes vielles T.s.e. en bassin extérieur.
J'ai donné tous mes autres animaux.

Je ne disposais pas de tous les certificats CITES, certains de mes spécimens étaient franchement cons (Lampropeltis getulus californiae ou potentiellement impressionnants comme Elaphe taeniura frisei, une couleuvre asiatique qui dépasse les 2m), ou fort "limite" au niveau dangerosité (Androctonus mauritanicus), voir assez "speed" ou fort impressionnant au niveau de mes mygales.

Cela m'a rendu prudent, et pour vivre heureux il faut parfois se montrer fort discret.
Mais si on en a la possibilité, autant pouvoir dormir sur ses deux oreilles et être en ordre vis à vis de la législation.

Merci pour cette réponse plus que complète ! J'espère qu'elle servira également à d'autres personnes . Pas toujours facile d'avoir des infos sur la Belgique, l'internet francophone est envahi de français hahaha.

Donc dans mon cas, où je ne possède que 2 TSS, pas de soucis alors . Je peux donc même monter jusqu'à 10, c'est bon à savoir ça .

Un très grand merci .

A l'aire Holocène il y avait des Emys orbicularis orbicularis en Belgique

Je comprend rien à la réglementation par chez nous ..... a BX c est encore différent , en voulants me "mettre en règle" (mes voisins sont des shmets justement...) comme j ai  une Apalone ferox  ,j ai crus que ce serai une bonne idée. à la commune, un type m as dis que ce n étais pas important , un autre m a répondu que tout animaux vivant librement dans la nature étais interdit en ville . ( peux même pas avoir un canari en gros)     ....
Pour en revenir au sujet d origine , moi aussi j y ai pensé , dans certains parcs de Bruxelles on peut observer quelques T.s.e. mais vu la complexité pour attraper un spécimen j ai laisser tomber . je me voyais mal poser un piège en douce dans un parc  

Ce que j'ai dit ne concerne que la région wallonne.

En région bruxelloise c'est encore différent...

Pour ce que j'en sait, aux dernières nouvelles la détention de TOUT REPTILE ou assimilé (y compris les invertébrés, batraciens etc) y est purement et simplement interdite.   

Alors qu'en région flamande il suffit le plus souvent d'une simple déclaration à la commune.

Tu es tombé sur le problème que je soulevais, chacun y va de sa propre interprétation de la loi...
Et comme il suffit qu'un simple fonctionnaire soit contre telle ou telle chose pour tout bloquer ...  

ouai....  donc c est bien ça , c est interdit ...mieux vaut rester discret    
c est vraiment simple , clair , et concis chez nous hein , n est ce pas ?!     
encore une raison qui me pousse a vouloir quitter la ville ... enfin bon  

donc si je comprend bien...quand une espèce est soumise à CITES...c'est mort...quasi obligé de le faire sous le manteau...pour la repro ...aussi d’ailleurs car impossible d'avoir des documents pour les juvéniles même si les adultes en possèdent...quelle misère pfff

Pour les espèces en annexe 2 cites, pour rester dans la légalité oui c'est compliqué. Cela l'a toujours été, mais tout le monde ou presque n'en savait rien ou n'en avait rien à faire.
Alors que ce ne sont pas les petites annonces de Tetsudo de toutes espèces à vendre qui manquent...   

Mais mort, je ne sais pas.
Par contre pour rester dans la légalité il en faudra du courage.
Entre le document de demande de permis bien compliqué à remplir, le plan précis des installations à fournir plus le reste pour la simple détention il faut ajouter en plus toutes les démarches pour légaliser sa reproduction au niveau cites.

C'est un peu comme toutes les Trachemys en vente libre alors qu'il était obligatoire de demander le même permis d'environnement de classe 2 pour tout reptile.
Sans compter tous les serpents etc en vente on ne peut plus libre.
Dire que dans certains Tom and Co on vend comme ça entre autre des Apalone.   

J'avais vu sur un site le numéro de téléphone du service concerné de la police de charleroi ou l'on pouvait téléphoner pour toutes infos.
Lorsque j'aurais remis la main dessus, je le posterai.

En attendant, un lien qui résume autrement ce que j'ai dit, et qui est plus complet.
Il donne aussi des liens vers les documents en pdf.

http://www.snakevipera-reptiles.com/pages/reglementation/

 

Auriez vous une info récente sur le statut de la charbonnière à pates rouges et la tortue léopard, merci d'avance, rr

ou trapé yonn ? lol

Tu veux des infos sur la législation concernant ces deux espèces ?

awa, mais j'aurais une possibilité d'en acheter en passant par un importateur déclaré avec facture, et je préfert me renseigner avant sur leur statut et la législation en vigueur (france et gwada), a plita, rr

Je ne connais pas trop la legislation, je demanderai.
Ah ok je comprends.

Plita !