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par Frane Mer 27 Avr 2005, 12:16
Bonjour 
MODIFICATIONS DES DATES DE DEMANDES D'AGREMENT ET DE CDC PAR DECRET DU 23.04.2005
- Date butoire pour la demande d'agrément : 31.12.2005
- Date butoire pour la demande du CDC : 30.06.2006
L'obligation de marquage des animaux dans les élevages d'agrément, s'applique à compter du 1er janvier 2006.
VOIR : http://listetestudo.free.fr/LEGISLATION/Legislation.html
A++
MODIFICATIONS DES DATES DE DEMANDES D'AGREMENT ET DE CDC PAR DECRET DU 23.04.2005
- Date butoire pour la demande d'agrément : 31.12.2005
- Date butoire pour la demande du CDC : 30.06.2006
L'obligation de marquage des animaux dans les élevages d'agrément, s'applique à compter du 1er janvier 2006.
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Frane- Membre super actif
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Espèces de tortues élevées : Terrestres
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kinosternum- Administrateur
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Espèces de tortues élevées : North American spécies
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