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Message par herve Dim 23 Nov 2008, 11:02

Bonjour

Je suis un éleveur capacitaire donc je devrais connaitre la législation sur le bout des doigts,mais j'ai besoin de votre aide. Une personne me propose de me donner une marginata qu'il a depuis dix ans.Celle ci na pas d'AEA ni sa capa il me propose de me faire un bon de cession.Cela peut il suffir.Biensur je vai également me renseigner auprès de ma DIREN.

Merci de me donner votre avis

herve
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Message par tortuga09 Dim 23 Nov 2008, 12:39

un un bon de cession avec l'adresse et le nom bien visible normalement cela suffi !
tortuga09
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