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Message par belletortue Jeu 19 Mar 2009, 17:23

On parle beaucoup de certificat de capacité pour pouvoir détenir légalement des tortues.
Mais on ne pense jamais (du moins moi), à l'âge requis pour ce certificat.

Faut-il être majeur pour avoir ce certificat?
Cette question m'a été posé par Jhervé et j'ai été incapable de lui répondre car je n'en sais rien du tout. Je pense que c'est une question à laquelle il est bon de connaitre une réponse.

Et si quelqu'un de mineur demande à être capacitaire, est-ce-qu'il ne faut pas que quelqu'un se porte éventuellement garant?

Est-ce-que quelqu'un est au courant de ça?
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Message par belletortue Jeu 19 Mar 2009, 17:48

Bon après quelques recherches effectuées, j'ai trouvé une réponse.
Apparement, il faut être majeur!!
Ce qui veut dire, Jhervé, que si tu veux un CDC, à ton âge actuel, il faut qu'il soit fait au nom d'un de tes parents, par conséquent ce ne sera pas toi le capacitaire.

Si par la suite, à tes 18 ans, tu veux être le capacitaire, il va falloir refaire toute la paperasse et sachant que c'est très long il vaut mieux que tu attendes d'avoir 18 ans.

Car ce CDC, même s'il est au nom d'un de tes parents tu ne pourras pas te l'acquerrir pour toi. Chaque dossier a son propre titulaire. Il ne peut donc pas se passer de parents à enfants. Il faut tout refaire.

Voilà ce que j'ai trouvé. J'espère que cette réponse te convient.
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Message par jherve Jeu 19 Mar 2009, 18:16

merci belle tortue !!

il faut faire un stage, pour l'acquérir ??
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Message par belletortue Jeu 19 Mar 2009, 18:20

A prioris, il y a des stages de formation pour la préparation au CDC, mais est-ce-que l'on doit passer obligatoirement par ces stages, je ne sais pas.


Dernière édition par belletortue le Jeu 19 Mar 2009, 18:30, édité 2 fois
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Message par jherve Jeu 19 Mar 2009, 18:23

a d'accord ok !!

et c'est donc avec ce dossier que l'on peux donner des certficat de cession quand on vend des jeunes tortues ???
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Message par belletortue Jeu 19 Mar 2009, 18:29

Lorsque tu es capacitaire, tu détiens et tu vends dans la légalité des tortues, donc oui cela te permet de donner les papiers de cession lors d'une vente.
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Message par jherve Jeu 19 Mar 2009, 18:30

okok

merci beaucoup belle tortue !!!!!!!!!!
mille bisous Embarassed

encore une fois trés beau ton site !! thumleft
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Message par belletortue Jeu 19 Mar 2009, 18:31

Merci.
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