Majorité????
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Majorité????
On parle beaucoup de certificat de capacité pour pouvoir détenir légalement des tortues.
Mais on ne pense jamais (du moins moi), à l'âge requis pour ce certificat.
Faut-il être majeur pour avoir ce certificat?
Cette question m'a été posé par Jhervé et j'ai été incapable de lui répondre car je n'en sais rien du tout. Je pense que c'est une question à laquelle il est bon de connaitre une réponse.
Et si quelqu'un de mineur demande à être capacitaire, est-ce-qu'il ne faut pas que quelqu'un se porte éventuellement garant?
Est-ce-que quelqu'un est au courant de ça?
Mais on ne pense jamais (du moins moi), à l'âge requis pour ce certificat.
Faut-il être majeur pour avoir ce certificat?
Cette question m'a été posé par Jhervé et j'ai été incapable de lui répondre car je n'en sais rien du tout. Je pense que c'est une question à laquelle il est bon de connaitre une réponse.
Et si quelqu'un de mineur demande à être capacitaire, est-ce-qu'il ne faut pas que quelqu'un se porte éventuellement garant?
Est-ce-que quelqu'un est au courant de ça?
belletortue- Membre d'honneur
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Localisation : Proche de Toulouse (81)
Espèces de tortues élevées : Aquatiques et Terrestres
Date d'inscription : 06/01/2007
Re: Majorité????
Bon après quelques recherches effectuées, j'ai trouvé une réponse.
Apparement, il faut être majeur!!
Ce qui veut dire, Jhervé, que si tu veux un CDC, à ton âge actuel, il faut qu'il soit fait au nom d'un de tes parents, par conséquent ce ne sera pas toi le capacitaire.
Si par la suite, à tes 18 ans, tu veux être le capacitaire, il va falloir refaire toute la paperasse et sachant que c'est très long il vaut mieux que tu attendes d'avoir 18 ans.
Car ce CDC, même s'il est au nom d'un de tes parents tu ne pourras pas te l'acquerrir pour toi. Chaque dossier a son propre titulaire. Il ne peut donc pas se passer de parents à enfants. Il faut tout refaire.
Voilà ce que j'ai trouvé. J'espère que cette réponse te convient.
Apparement, il faut être majeur!!
Ce qui veut dire, Jhervé, que si tu veux un CDC, à ton âge actuel, il faut qu'il soit fait au nom d'un de tes parents, par conséquent ce ne sera pas toi le capacitaire.
Si par la suite, à tes 18 ans, tu veux être le capacitaire, il va falloir refaire toute la paperasse et sachant que c'est très long il vaut mieux que tu attendes d'avoir 18 ans.
Car ce CDC, même s'il est au nom d'un de tes parents tu ne pourras pas te l'acquerrir pour toi. Chaque dossier a son propre titulaire. Il ne peut donc pas se passer de parents à enfants. Il faut tout refaire.
Voilà ce que j'ai trouvé. J'espère que cette réponse te convient.
belletortue- Membre d'honneur
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Espèces de tortues élevées : Aquatiques et Terrestres
Date d'inscription : 06/01/2007
Re: Majorité????
merci belle tortue !!
il faut faire un stage, pour l'acquérir ??
il faut faire un stage, pour l'acquérir ??
jherve- Accro du forum
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Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Majorité????
A prioris, il y a des stages de formation pour la préparation au CDC, mais est-ce-que l'on doit passer obligatoirement par ces stages, je ne sais pas.
Dernière édition par belletortue le Jeu 19 Mar 2009, 18:30, édité 2 fois
belletortue- Membre d'honneur
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Date d'inscription : 06/01/2007
Re: Majorité????
a d'accord ok !!
et c'est donc avec ce dossier que l'on peux donner des certficat de cession quand on vend des jeunes tortues ???
et c'est donc avec ce dossier que l'on peux donner des certficat de cession quand on vend des jeunes tortues ???
jherve- Accro du forum
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Espèces de tortues élevées : aquatiques et terrestres
Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Majorité????
Lorsque tu es capacitaire, tu détiens et tu vends dans la légalité des tortues, donc oui cela te permet de donner les papiers de cession lors d'une vente.
belletortue- Membre d'honneur
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Date d'inscription : 06/01/2007
Re: Majorité????
okok
merci beaucoup belle tortue !!!!!!!!!!
mille bisous
encore une fois trés beau ton site !!
merci beaucoup belle tortue !!!!!!!!!!
mille bisous
encore une fois trés beau ton site !!
jherve- Accro du forum
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Localisation : normandie
Espèces de tortues élevées : aquatiques et terrestres
Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Majorité????
Merci.
belletortue- Membre d'honneur
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Localisation : Proche de Toulouse (81)
Espèces de tortues élevées : Aquatiques et Terrestres
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