Connerie de législation !

La réglementation a changé, suis-je concerné ?

Deux arrêtés du ministère de l'écologie et du développement durable (arrêtés du 10 août 2004), fixent les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément détenant des animaux non domestiques, ainsi que les conditions de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public.

Il résulte deux situations:
1) Vous détenez antérieurement à août 2004 une ou plusieurs tortues aquatiques nord-américaines des genres Trachémydes à auxquelles appartiennent les tortues à tempes rouges, Pseudémydes ou Graptémydes: vous pouvez continuer à les détenir jusqu'à la mort de ces animaux. Pour cela, les propriétaires doivent faire identifier ces tortues par un vétérinaire qui va injecter une puce électronique de la taille d'un grain de riz sous la peau de la patte arrière gauche. Vous devez alors transmettre à la direction des services vétérinaires de votre département la ou les copies des certificats de puçage de vos tortues. Il n'y a pas d'autre formalité. Attention, vous ne pouvez pas en accueillir d'autres depuis août 2004.

2) Depuis août 2004, les particuliers désirant recueillir des tortues de ces espèces doivent obtenir le certificat de capacité pour l'élevage de ces animaux. Dans ce cas, l'identification par puçage n'est pas obligatoire et le nombre de tortues détenues n'est limité que par les conditions d'hébergement de ces animaux.

Notre point de vue:

Le certificat de capacité était déjà une obligation pour la plupart des terrariophiles, sans être appliqué de la même façon par toutes les D.D.S.V, du point de vue des rédacteurs du texte, ce n’est qu’une clarification des choses. Mais nous savons tous, que les conditions et le traitement d’une demande de certificat de capacité est une procédure lourde, parfois coûteuse et inaccessible pour beaucoup. Paradoxalement, un réel axe de médiation peut venir de l’aide des D.S.V qui sous l’impossibilité de traitement des dossiers, pourrait demander une modification, ou des facilités d’applications de ces textes. Pour cette raison, nous vous invitons à déposer massivement vos dossiers, en suivant la réglementation, celle-ci va s’asphyxier et sera contrainte à changer son mode de fonctionnement.

Nos états d’âme :
L’inapplication du texte va conduire un grand nombre de terrariophiles vers une activité clandestine de leur passion. Les commerçants, quant à eux ne peuvent en aucun cas avoir les espèces de la deuxième liste dans leur commerce, un marché parallèle (forcement illégal, car impossible à réaliser au grand jour) va naître. L’interdiction de tout commerce des annexes A à destination du grand public est en contradiction avec les possibilités ouvertes par le règlement CE 338/97. Comment peut-on en envisager une application française compte tenu de l’échelle européenne du commerce animalier ? Est-il réaliste d’imaginer pouvoir exiger une connaissance suffisante en matière de classification animale, ce tant pour les acheteurs, vendeurs, ou agents administratifs chargés de l’application d’un tel règlement ? Quel sens doit-on garder aux établissements d’élevage qui échappent à l’application d’une interdiction liés à l’activité de vente, mais qui ne peuvent vendre qu’à d’hypothétique capacitaire ?
La possession d’animaux comme les reptiles répond avant tout a un désir personnel qu’aucune interdiction ne pourra juguler intelligemment.

Une réflexion sur les difficultés d’application des textes existants aurait été judicieuse avant de chercher à les modifier sans véritable concertation.

Karim Daoues.