Législation
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Bishop03
belletortue
6 participants
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Législation
Hello tous,
Un ami n'ayant pas internet, je pose la question à sa place.
D'ici un ou deux mois il va aller chercher une petite Hermann, en Belgique. Il va donc devoir passer par la douane, doit-il avoir un certificat quelconque pour n'avoir aucun problème vis-à-vis de la douane ? (CIC, CDC, etc) J'ai aussi lu qu'il fallait un AEA ? Sachant que l'éleveur lui fournit un cites.
Merci pour lui
Un ami n'ayant pas internet, je pose la question à sa place.
D'ici un ou deux mois il va aller chercher une petite Hermann, en Belgique. Il va donc devoir passer par la douane, doit-il avoir un certificat quelconque pour n'avoir aucun problème vis-à-vis de la douane ? (CIC, CDC, etc) J'ai aussi lu qu'il fallait un AEA ? Sachant que l'éleveur lui fournit un cites.
Merci pour lui
Re: Législation
Il va donc passer par la douane française?
A mon avis s'il n'a pas de contrôle il passera, mais s'il a un contrôle et pas de papiers ou certificat attestant de son autorisation à détenir cette espèce, il va avoir des problèmes.
Ce n'est que mon avis, mais je le vois comme ça.
A confirmer par d'autres.
A mon avis s'il n'a pas de contrôle il passera, mais s'il a un contrôle et pas de papiers ou certificat attestant de son autorisation à détenir cette espèce, il va avoir des problèmes.
Ce n'est que mon avis, mais je le vois comme ça.
A confirmer par d'autres.
belletortue- Membre d'honneur
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Nombre de messages : 19698
Age : 48
Localisation : Proche de Toulouse (81)
Espèces de tortues élevées : Aquatiques et Terrestres
Date d'inscription : 06/01/2007
Re: Législation
Il me semble qu'on n'a pas le doit d'importer ces tortues en France.
Mais bon, je suis mal placée pour parler vu que j'habite en Suisse!!
Mais bon, je suis mal placée pour parler vu que j'habite en Suisse!!
Re: Législation
Il y a peut-être aussi cette interdiction en effet Bohème!
Donc s'il se fait attraper gare à lui!!!
Mais ton ami Bishop, ne peut pas se renseigner avant?
Et la personne chez qui il va la chercher ne peut pas lui dire non plus s'il court des risques?
Moi je pense que les risques sont gros là!!!
Donc s'il se fait attraper gare à lui!!!
Mais ton ami Bishop, ne peut pas se renseigner avant?
Et la personne chez qui il va la chercher ne peut pas lui dire non plus s'il court des risques?
Moi je pense que les risques sont gros là!!!
belletortue- Membre d'honneur
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Nombre de messages : 19698
Age : 48
Localisation : Proche de Toulouse (81)
Espèces de tortues élevées : Aquatiques et Terrestres
Date d'inscription : 06/01/2007
Re: Législation
Merci pour vos réponses, j'ai tel à mon véto et il m'a dit que la vente était tout simplement interdite...
Alors que dans mon animalerie ils en vendent, ok
Il lui reste plus qu'a chercher en France
Alors que dans mon animalerie ils en vendent, ok
Il lui reste plus qu'a chercher en France
Re: Législation
Bien sur que dans les animaleries ils en vendent, ils te délivreront aussi le certificat de la tortue en principe et te feront signer une décharge normalement.
Après c'est à toi de pas te faire chopper.
Les vendeurs ne vont pas te demander si tu es capacitaire ou si tu as une autorisation de détention. Lui il va vendre, d'où le fait de faire signer une décharge. Comme ça il se couvre lui.
Après c'est à toi de pas te faire chopper.
Les vendeurs ne vont pas te demander si tu es capacitaire ou si tu as une autorisation de détention. Lui il va vendre, d'où le fait de faire signer une décharge. Comme ça il se couvre lui.
Dernière édition par belletortue le Lun 27 Avr 2009, 15:12, édité 1 fois
belletortue- Membre d'honneur
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Nombre de messages : 19698
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Localisation : Proche de Toulouse (81)
Espèces de tortues élevées : Aquatiques et Terrestres
Date d'inscription : 06/01/2007
Re: Législation
De toute façon, je crois qu'il est interdit de transporter des tortues en France, même sans passer la frontière.
Il faut obligatoirement des papiers.
A part les espèces non soumises à restrictions (comme la pelo par ex.)
Il faut obligatoirement des papiers.
A part les espèces non soumises à restrictions (comme la pelo par ex.)
Re: Législation
bonjour cela va faire 8ans que je posséde ma tortue et plus recement j'en ai eu une deuxiéme ,je les aient acheté en france dans une grande animalerie et je n'ait eu aucun certificat ou autre document officialisant leurs achats.est-ce normal?est-ce grave surtout?
clélia- Bavard
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Localisation : pas-de-calais
Espèces de tortues élevées : tortue aquatique
Date d'inscription : 16/06/2009
Re: Législation
clélia a écrit:bonjour cela va faire 8ans que je posséde ma tortue et plus recement j'en ai eu une deuxiéme ,je les aient acheté en france dans une grande animalerie et je n'ait eu aucun certificat ou autre document officialisant leurs achats.est-ce normal?est-ce grave surtout?
quelle espece ? et penses a aller te presenter
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bananekiwi- Modérateur Emydidae
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Date d'inscription : 12/11/2007
Re: Législation
trachemys troosti et ou je peut presenter,je suis nouvelle ca se voit
clélia- Bavard
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Localisation : pas-de-calais
Espèces de tortues élevées : tortue aquatique
Date d'inscription : 16/06/2009
Re: Législation
clélia a écrit:trachemys troosti et ou je peut presenter,je suis nouvelle ca se voit
Ici:
http://www.tortueforum.com/presentation-f26/
Re: Législation
et comment fait-on pour avoir cette autorisation d'avoir des tortues
cocopapillon- Membre actif
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