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Législation

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Bishop03
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Message par Bishop03 Lun 27 Avr 2009, 14:17

Hello tous,

Un ami n'ayant pas internet, je pose la question à sa place.

D'ici un ou deux mois il va aller chercher une petite Hermann, en Belgique. Il va donc devoir passer par la douane, doit-il avoir un certificat quelconque pour n'avoir aucun problème vis-à-vis de la douane ? (CIC, CDC, etc) J'ai aussi lu qu'il fallait un AEA scratch ? Sachant que l'éleveur lui fournit un cites.

Merci pour lui hello
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Message par belletortue Lun 27 Avr 2009, 14:46

Il va donc passer par la douane française?
A mon avis s'il n'a pas de contrôle il passera, mais s'il a un contrôle et pas de papiers ou certificat attestant de son autorisation à détenir cette espèce, il va avoir des problèmes.
Ce n'est que mon avis, mais je le vois comme ça.

A confirmer par d'autres.
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Message par Bohème Lun 27 Avr 2009, 14:50

Il me semble qu'on n'a pas le doit d'importer ces tortues en France.
Mais bon, je suis mal placée pour parler Mr. Green vu que j'habite en Suisse!!
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Message par belletortue Lun 27 Avr 2009, 15:00

Il y a peut-être aussi cette interdiction en effet Bohème!
Donc s'il se fait attraper gare à lui!!!

Mais ton ami Bishop, ne peut pas se renseigner avant?
Et la personne chez qui il va la chercher ne peut pas lui dire non plus s'il court des risques?

Moi je pense que les risques sont gros là!!!
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Message par Bishop03 Lun 27 Avr 2009, 15:07

Merci pour vos réponses, j'ai tel à mon véto et il m'a dit que la vente était tout simplement interdite...

Alors que dans mon animalerie ils en vendent, ok scratch

Il lui reste plus qu'a chercher en France thumleft
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Message par belletortue Lun 27 Avr 2009, 15:10

Bien sur que dans les animaleries ils en vendent, ils te délivreront aussi le certificat de la tortue en principe et te feront signer une décharge normalement.
Après c'est à toi de pas te faire chopper.

Les vendeurs ne vont pas te demander si tu es capacitaire ou si tu as une autorisation de détention. Lui il va vendre, d'où le fait de faire signer une décharge. Comme ça il se couvre lui.


Dernière édition par belletortue le Lun 27 Avr 2009, 15:12, édité 1 fois
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Message par Bohème Lun 27 Avr 2009, 15:10

De toute façon, je crois qu'il est interdit de transporter des tortues en France, même sans passer la frontière.
Il faut obligatoirement des papiers.
A part les espèces non soumises à restrictions (comme la pelo par ex.)
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Message par Bishop03 Lun 27 Avr 2009, 16:29

Merci Sonia(s) Mr. Green
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Message par clélia Mar 16 Juin 2009, 15:21

bonjour cela va faire 8ans que je posséde ma tortue et plus recement j'en ai eu une deuxiéme ,je les aient acheté en france dans une grande animalerie et je n'ait eu aucun certificat ou autre document officialisant leurs achats.est-ce normal?est-ce grave surtout? Confused
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Message par bananekiwi Mar 16 Juin 2009, 15:37

clélia a écrit:bonjour cela va faire 8ans que je posséde ma tortue et plus recement j'en ai eu une deuxiéme ,je les aient acheté en france dans une grande animalerie et je n'ait eu aucun certificat ou autre document officialisant leurs achats.est-ce normal?est-ce grave surtout? Confused

quelle espece ? et penses a aller te presenter

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Message par clélia Mar 16 Juin 2009, 16:35

trachemys troosti et ou je peut presenter,je suis nouvelle ca se voit Smile
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Message par Bohème Mar 16 Juin 2009, 20:27

clélia a écrit:trachemys troosti et ou je peut presenter,je suis nouvelle ca se voit Smile

Ici:
http://www.tortueforum.com/presentation-f26/
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Message par cocopapillon Jeu 18 Juin 2009, 21:29

et comment fait-on pour avoir cette autorisation d'avoir des tortues
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