Terminologie relative à la notion de "source" et notions CIC

Pour que les choses soient claires pour tout le monde!

Animal de source A:
animal d'annexe A dont on peut prouver la naissance en captivité au sens de l'article 54 du Réglement Européen (RE) n°865/2006
Un animal en annexe A ne peut pas être vendu s'il n'est pas en source D (cf ultérieurement)
OU
animal d'annexe B ou C dont on peut prouver la naissance en captivité au sens de l'article 54 du Réglement Européen (RE) n°865/2006
N'étant pas d'annexe A, l'animal est vendable.

Animal de source D
animal d'annexe A dont on peut prouver la naissance en captivité au sens de l'article 54 du Réglement Européen (RE) n°865/2006
ET
dont on peut prouver que les 2 parents sont eux-même nés en captivité au sens de l'art. 54 du RE n° 865/2006
Ce n'est que lorsque ces 2 conditions sont remplies qu'un animal d'annexe A devient potentiellement vendable (il est alors assimilable à un animal d'annexe B)

Animal de source F
animal d'annexe A, B ou C, né en captivité avec suffisamment de preuves et d'indices non administratifs (tels que photos, témoignages, soins vétérinaires datés, etc)
MAIS
dont on ne peut pas prouver administrativement la naissance en captivité au sens de l'art. 54 du RE n° 865/2006

Animal de source W, initial du mot anglais Wild qui signifie sauvage
animal d'annexe A, B, ou C, prélevé dans la nature

Animal de source I et plus précisément IC,ID, IF, IW ou IO
animal d'annexe A, B, ou C, issu d'une saisie exécutoire quels que soit l'endroit et les circonstances.

Animal de source O et plus précisément OC, OD, OF, OW ou IO
animal d'annexe A, B, ou C, acquis ou importé dans l'UE avant que l'espèce considérée ne soit inscrite pour la 1ère fois à l'une des annexes I,II ou III de la CITES ou A, B, ou C du RE.

Animal de source U
animal d'annexe A, B ou C d'origine totalement inconnue.
Il est rarissime que le CIC (Certificat intra-communautaire) soit accordé pour cette source; un animal trouvé peut-être classé ainsi.

Pour poursuivre dans l'identification, je vous propose de voir ensemble dans quels cas le Certificat Intra Communautaire (CIC) est nécessaire.

Si l'espèce est inscrite à l'annexe A du RE 338/97, alors OUI.
Si l'animal est un hybride, et que l'un de ses 2 parents est inscrit à l'annexe A, alors l'hybride en question est considéré en annexe A. Ce qui signifie que l'animal hybride "hérite" de l'annexe la plus élevée, donc la plus restrictive, parmi les annexes des 2 parents.
Enfin si on ne dispose pas des éléments conformes au RE 865/2006 pour prouver la naissance en captivité de l'animal, alors le CIC est obligatoire.

En ce qui concerne CIC et identification:
Pour une tortue d'au moins 10 cm de plastron, il est recommandé de procéder à l'identification de l'animal par transpondeur électronique avant de demander le CIC, afin que le n° d'identification soit inscrit au document.
Pour une tortue de moins de 10 cm de plastron, le CIC comporte une annexe qui regroupe des photographies ventrale et dorsale de l'animal, et ce chaque année (si possible à date fixe), jusqu'à identification électronique. C'est à dire que le CIC est provisoire jusqu'à être définitif avec le puçage.


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