Les tortues Herman ne sont-elles pas interdites à la vente?
3 participants
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Les tortues Herman ne sont-elles pas interdites à la vente?
Bonsoir,
J'ai trouvé ça !
N'est pas illégal?
Merci d'avance,
Paul.
J'ai trouvé ça !
N'est pas illégal?
Merci d'avance,
Paul.
Paul-TLSE- Accro du forum
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Nombre de messages : 1168
Age : 31
Localisation : Toulouse
Espèces de tortues élevées : Pelomedusa Subrufa
Date d'inscription : 20/08/2012
Re: Les tortues Herman ne sont-elles pas interdites à la vente?
Je ne sais pas, ce site affirme que [je cite] : L’arrêté du 24 juillet 2006 (publié dans Le journal Officiel le 14 septembre 2006) permet désormais aux éleveurs déclarés de vendre le fruit de leur élevage en toute légalité (animaux nés en captivité de parents nés en captivité).
Vous n'avez le droit d'acquérir LEGALEMENT une tortue d'Hermann que si cette tortue vous est fournie avec un CIC
(Certificat Intra Communautaire) et un bon de cession.
Vous n'avez le droit d'acquérir LEGALEMENT une tortue d'Hermann que si cette tortue vous est fournie avec un CIC
(Certificat Intra Communautaire) et un bon de cession.
Forest 17- Accro du forum
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Nombre de messages : 1144
Age : 30
Localisation : Charente Maritime
Espèces de tortues élevées : hermann & graeca
Date d'inscription : 20/07/2012
Re: Les tortues Herman ne sont-elles pas interdites à la vente?
Réponse prafaite, merci
Paul-TLSE- Accro du forum
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Nombre de messages : 1168
Age : 31
Localisation : Toulouse
Espèces de tortues élevées : Pelomedusa Subrufa
Date d'inscription : 20/08/2012
Re: Les tortues Herman ne sont-elles pas interdites à la vente?
non, on doit faire une demande simplement pour en detenir
rien de bien compliqué
rien de bien compliqué
bananekiwi- Modérateur Emydidae
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Nombre de messages : 21322
Age : 2011
Localisation : france
Espèces de tortues élevées : ...
Date d'inscription : 12/11/2007
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