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Arrété du 24 juillet 2006 (parution le 14/09/2006)

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Message par kinosternum Jeu 14 Sep 2006, 10:20

Voici la parution au journal officiel de l'arreté du 24 juillet 2006, permettant le transport, la vente, l'achat, la naturalisation des especes de reptiles de Guyanes et du territoire francais pour les animaux nés en captivité. ceci dit, la detention des ces especes reste sous le couvert d'un certificat de capacité delivrer par les autorités departemental.

voir le texte officiel ici

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Message par Archimede Jeu 14 Sep 2006, 12:57

Sympa attendons ce que vont en dire les DSV?
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Message par Frane Jeu 14 Sep 2006, 13:18

Les DSV ne pourront aller contre. La loi, c'est la loi et elle est aussi valable pour les DSV Mr. Green D'ailleurs les DSV, c'est avant tout l'hygiène, donc aucun rapport !

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Message par Archimede Jeu 14 Sep 2006, 13:42

Comment ca l'hygiène?

Par contre quelqu'un à entendu parler de la dissolution des commissions CITES ou modifications de leur organisation?
Visiblement les commissions seraient plus ciblés plus spécialisées???
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Message par Frane Jeu 14 Sep 2006, 13:52

Oui, les DSV ont à leur charge de tester tes compétences pour l'obtention du CDC et de l'agrément et contrôler tes installations afin qu'il n'y ait aucun risques pour les tiers et que les animaux soient maintenus correctement.

No pour le moment je n'ai rien entendu sur les Cites, mais de toutes façons : En législation, je ne crois que les textes de lois parus au JO qui eux seuls ont une valeur juridique.

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Message par Archimede Ven 15 Sep 2006, 20:45

Si quelqu'un à des infos ou des contacts administratif, j'aimerai bien savoir ce qu'il en est de cette histoire de suppression et de renouvellement des commissions ;)
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