Arrété du 24 juillet 2006 (parution le 14/09/2006)
3 participants
Page 1 sur 1
Arrété du 24 juillet 2006 (parution le 14/09/2006)
Voici la parution au journal officiel de l'arreté du 24 juillet 2006, permettant le transport, la vente, l'achat, la naturalisation des especes de reptiles de Guyanes et du territoire francais pour les animaux nés en captivité. ceci dit, la detention des ces especes reste sous le couvert d'un certificat de capacité delivrer par les autorités departemental.
voir le texte officiel ici
voir le texte officiel ici
_________________
Kinos,
Re: Arrété du 24 juillet 2006 (parution le 14/09/2006)
Sympa attendons ce que vont en dire les DSV?
Archimede- Membre d'honneur
-
Nombre de messages : 1326
Age : 44
Localisation : Auvergne
Espèces de tortues élevées : Testudos Tropicales
Date d'inscription : 12/01/2005
Re: Arrété du 24 juillet 2006 (parution le 14/09/2006)
Les DSV ne pourront aller contre. La loi, c'est la loi et elle est aussi valable pour les DSV D'ailleurs les DSV, c'est avant tout l'hygiène, donc aucun rapport !
A++
A++
Re: Arrété du 24 juillet 2006 (parution le 14/09/2006)
Comment ca l'hygiène?
Par contre quelqu'un à entendu parler de la dissolution des commissions CITES ou modifications de leur organisation?
Visiblement les commissions seraient plus ciblés plus spécialisées???
Par contre quelqu'un à entendu parler de la dissolution des commissions CITES ou modifications de leur organisation?
Visiblement les commissions seraient plus ciblés plus spécialisées???
Archimede- Membre d'honneur
-
Nombre de messages : 1326
Age : 44
Localisation : Auvergne
Espèces de tortues élevées : Testudos Tropicales
Date d'inscription : 12/01/2005
Re: Arrété du 24 juillet 2006 (parution le 14/09/2006)
Oui, les DSV ont à leur charge de tester tes compétences pour l'obtention du CDC et de l'agrément et contrôler tes installations afin qu'il n'y ait aucun risques pour les tiers et que les animaux soient maintenus correctement.
No pour le moment je n'ai rien entendu sur les Cites, mais de toutes façons : En législation, je ne crois que les textes de lois parus au JO qui eux seuls ont une valeur juridique.
A++
No pour le moment je n'ai rien entendu sur les Cites, mais de toutes façons : En législation, je ne crois que les textes de lois parus au JO qui eux seuls ont une valeur juridique.
A++
Re: Arrété du 24 juillet 2006 (parution le 14/09/2006)
Si quelqu'un à des infos ou des contacts administratif, j'aimerai bien savoir ce qu'il en est de cette histoire de suppression et de renouvellement des commissions
Archimede- Membre d'honneur
-
Nombre de messages : 1326
Age : 44
Localisation : Auvergne
Espèces de tortues élevées : Testudos Tropicales
Date d'inscription : 12/01/2005
Sujets similaires
» Tortue Acrobatique
» Nouvel arrêté ?
» Nouvel arrêté
» Ma tortue n'arrête pas de manger
» Elle n'arrête pas de pondre!
» Nouvel arrêté ?
» Nouvel arrêté
» Ma tortue n'arrête pas de manger
» Elle n'arrête pas de pondre!
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum